Recevoir la newsletter

En bref – Proposition de loi sur la famille

Article réservé aux abonnés

L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi (PS) sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, qui avait été interrompu le 21 mai, reprendra le 16 juin en vue de son adoption, a indiqué le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Pour mémoire, c’est le groupe UMP qui, à coups d’amendements déposés en masse, avait contraint le gouvernement à reporter sine die la fin des débats. Pour Jean-Marie Le Guen, « cette loi a été bloquée par des ultras mais elle est très utile aux familles françaises, aux familles recomposées, elle parle de l’autorité parentale dans des couples séparés, du statut du beau-parent, de choses concrètes ».

Côté cour

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur