En bref – Collectif budgétaire

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont présenté le 11 juin en conseil des ministres, propose sans surprise de créer une réduction d’impôt exceptionnelle, au titre de l’imposition des revenus de l’année 2013, en faveur des contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas le montant imposable d’un salaire égal à 1,1 fois le SMIC annuel pour 2013. Composé de seulement six articles, le texte prévoit également – là encore comme annoncé – que les paramètres de calcul de l’aide personnalisée au logement et ceux de l’allocation de logement sociale ne seront pas révisés pour l’année 2014 (il devrait en être de même pour l’allocation de logement familiale, dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale). Nous reviendrons en détail sur ce projet de loi dans un prochain numéro des ASH.