« Le compte n’y est pas. » Estimant que les moyens dédiés à l’accompagnement des usagers des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « ne sont pas à la hauteur des besoins de fonctionnement des établissements et, partant, des besoins des personnes accompagnées », l’AD-PA, la FEHAP, la Fnadepa et la Fnaqpa ont annoncé, le 4 juin, avoir formé un recours contentieux devant le Conseil d’Etat contre la circulaire budgétaire pour 2014 (voir ASH n° 2856 du 18-04-14, page 42), comme elles l’avaient déjà fait pour celle de 2013. Parmi les griefs invoqués : le taux d’évolution des moyens de 1 %, en baisse par rapport à l’exercice 2013, et le maintien de la politique de convergence tarifaire « malgré une sous-consommation des crédits à hauteur de 156 millions d’euros en 2013 ».
Côté cour
En bref – Circulaire budgétaire « EHPAD »
Article réservé aux abonnés