Directive « retour » : le Conseil de l’UE plaide pour une meilleure application

Le Conseil de l’Union européenne partage l’analyse de la Commission européenne selon laquelle il n’est pas nécessaire de revoir la directive 2008/115/UE du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dite directive « retour ». Dans des conclusions adoptées le 5 juin (1), il considère ainsi que l’accent devrait plutôt être mis sur une « mise en œuvre plus efficace et la consolidation complète des règles existantes », comme l’a fait en avril dernier la Commission européenne dans sa communication sur la politique européenne en matière de retour (2).

Tout comme l’exécutif européen, les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union européenne (UE) considèrent que les raisons du non-retour sont principalement liées au manque de coopération de la part des personnes faisant l’objet d’une mesure de retour ainsi qu’aux problèmes qui se posent pour établir leur identité et obtenir des autorités des pays tiers les documents nécessaires. Dans ce contexte, ils plaident dans un premier temps pour une approche cohérente et globale envers les pays tiers, afin que ceux-ci établissent l’identité de leurs propres ressortissants et les réadmettent. Ils rappellent à cet égard l’importance que revêtent les accords de réadmission, qui définissent clairement les obligations et les procédures à respecter par les différentes parties en matière de retour et de réadmission des ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Le Conseil de l’UE note également le rôle important joué par les pays de transit, qui peuvent contribuer à réduire la pression sur les régimes de retour des Etats membres.

Dans un second temps, les ministres appellent à renforcer la coopération entre l’UE et les pays tiers (en particulier en ce qui concerne l’identification et la documentation des rapatriés) dans le respect du principe du « donner plus pour recevoir plus » (3). Dans ce cadre, ils approuvent le lancement d’un projet pilote visant à appliquer ce principe à « un certain nombre de pays tiers d’origine », avec pour objectif de mobiliser l’ensemble des moyens adéquats et d’encourager les pays tiers sélectionnés à respecter leurs obligations internationales, à améliorer le taux de retour et à réadmettre leurs ressortissants à qui un Etat membre de l’UE n’a pas accordé de titre de séjour.

Les ministres européens incitent également à « améliorer encore la coopération opérationnelle entre les Etats membres, tant en ce qui concerne l’encouragement des retours volontaires que l’efficacité accrue des retours forcés ». Et soulignent d’ailleurs la valeur ajoutée des systèmes nationaux de contrôle des retours forcés.