Un décret étend aux titulaires du RSA l’augmentation exceptionnelle de l’ASF et du complément familial

Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (1), l’allocation de soutien familial (ASF) été revalorisée le 1^er avril dernier et un complément familial majoré a été créé à cette même date pour venir en aide aux familles les plus modestes (2). Mais, jusqu’à présent, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ne pouvaient pas bénéficier de cette double revalorisation. En effet, ces deux prestations étant considérées comme des sources de revenu, leur augmentation diminue automatiquement les sommes perçues par les foyers au titre du RSA. Afin de corriger cette situation, un décret permet, depuis le 1^er avril, aux allocataires du RSA de bénéficier de cette double majoration en excluant cette dernière de la base de ressources prise en compte pour le calcul du RSA.

Ainsi, pour déterminer le montant du revenu de solidarité active, le complément familial majoré doit être pris en compte à hauteur d’un forfait égal à 41,65 % (23,79 % pour les départements d’outre-mer) de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMPF) qui est fixée à 406,21 € depuis le 1^er avril dernier. Ce qui revient en métropole à ne retenir que 168,35 € par mois, alors que le complément familial majoré s’élève à 185,20 € par mois (après CRDS).

S’agissant de l’allocation de soutien familial, elle n’est prise en compte que dans une limite forfaitaire fixée à :

→ 30 % de la BMPF pour un enfant orphelin des deux parents, soit 120,54 € par mois, alors que l’ASF se monte à 127,33 € par mois (après CRDS) ;

→ 22,5 % de la BMPF pour un enfant orphelin de père ou de mère, soit 90,40 € par mois, alors que l’ASF est égale à 92,52 € par mois (après CRDS).

Il s’agit d’une « mesure de justice sociale, qui renforce le pouvoir d’achat des Français modestes et améliore concrètement le quotidien des familles qui en ont le plus besoin », ont déclaré Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion, dans un communiqué du 2 juin.