L’organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires se précise

Deux arrêtés signés par Matignon apportent de nouvelles précisions sur l’organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), nouvelle structure dirigée par Marie-Caroline Bonnet-Galzy et née de la fusion de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), du secrétariat général du Comité interministériel des villes et de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (1).

On en sait plus désormais, notamment, sur l’organisation de la direction de la ville et de la cohésion urbaine qui est celle, parmi les trois directions que comporte le CGET, chargée de la conception et de la mise en œuvre de la politique de la ville sur le plan interministériel ainsi que de la gestion des moyens correspondants (2). Elle comprend ainsi :

→ une sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l’emploi, chargée du renouvellement urbain, du logement et du cadre de vie, du développement économique et de l’emploi dans les quartiers, mais aussi de la sécurité et de la prévention de la délinquance ;

→ une sous-direction de la cohésion et du développement social, chargée des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse, des sports, de la culture, des médias, de l’éducation et de l’enseignement supérieur, du soutien aux associations, du développement de la participation des habitants et de la prévention et de la lutte contre les discriminations ;

→ un pôle pilotage, contrats de ville et coordination, chargé de définir le cadre national des contrats de ville et de suivre leur mise en œuvre au niveau local ;

→ un pôle animation territoriale, chargé de l’animation des réseaux territorial et professionnels de la politique de la ville, du pilotage de la formation et de la gestion des ressources mises à disposition des collectivités territoriales ;

→ un pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville, chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique budgétaire et la gestion financière de ces crédits ;

→ le secrétariat du Conseil national des villes.

Parallèlement à ces arrêtés, un décret a fixé les conditions et les modalités de dissolution de l’ACSé, qui n’interviendra que le 1^er janvier 2015. L’agence continue ainsi de mettre en œuvre la politique de la ville, « dans le cadre défini par le CGET », jusqu’au 31 décembre 2014 inclus. Elle assure notamment, jusqu’à cette même date, la gestion du fonds interministériel de prévention de la délinquance, précise le texte. Et, d’ici là, « conserve les moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de ses missions et activités ». Un arrêté du ministère de la ville a fixé la liste nominative des personnels de l’ACSé demeurant en fonction en son sein jusqu’à sa dissolution.