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Le bénéfice de la CMU-C est étendu aux étudiants isolés en situation précaire

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Un arrêté permet l’extension de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux étudiants isolés en situation précaire. Pour mémoire, c’est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui a prévu que les étudiants percevant certaines aides déterminées pouvaient être éligibles à la CMU-C indépendamment de leurs parents (1). En effet, les jeunes de moins de 25 ans sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ce sont les ressources de ces derniers qui sont prises en compte pour l’attribution de cette prestation. Cette situation conduisait, jusqu’à présent, à ce que les étudiants en situation d’isolement ou de rupture familiale soient exclus de ce dispositif du fait des ressources de leurs parents alors même qu’ils ne bénéficiaient plus d’un soutien matériel ou financier de leur part.

Désormais, les étudiants isolés bénéficiaires des aides d’urgence annuelles versées par le Fonds national d’aide d’urgence des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) peuvent également solliciter la CMU-C à titre personnel et dans les conditions de droit commun.

Dans un communiqué du 3 juin, la ministre des Affaires sociales et de la Santé estime que cette mesure permettra à 2 600 étudiants de bénéficier de la CMU-C.

[Arrêté du 16 mai 2014, NOR : AFSS1411305A, J.O. du 3-06-14]
Notes

(1) Voir ASH n° 2851 du 14-03-14, p. 53.

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