Un décret modifie les conditions de prise en compte des indemnités journalières (IJ) versées en cas de congé maternité pour la détermination des périodes d’assurance vieillesse permettant l’ouverture du droit à une pension de vieillesse. Il permet aussi désormais de comptabiliser les indemnités journalières de repos accordées au titre du congé d’adoption, jusqu’alors exclues.
Pour compenser l’interruption d’activité liée à un congé maternité indemnisé, l’assurée pouvait jusqu’à présent bénéficier d’un trimestre d’assurance au titre de l’accouchement. « Pourtant, explique la notice du décret, dans certaines situations, la durée légale du congé maternité excède un trimestre. C’est le cas, par exemple, pour la naissance d’un troisième enfant ou bien en cas de naissance multiple. » Malgré tout, ces femmes ne pouvaient en valider plus d’un. En outre, les IJ de repos accordées au titre de l’adoption n’étaient pas prises en compte.
Pour remédier à ces situations, le texte prévoit, pour les naissances et les adoptions intervenues à compter du 1er janvier 2014, qu’un trimestre d’assurance est dorénavant validé au titre de chaque période de 90 jours de perception d’IJ maternité et de repos. Si la durée d’indemnisation est inférieure à 90 jours, le trimestre civil au cours duquel l’assuré a bénéficié du dernier jour d’indemnisation est décompté comme période d’assurance.
Ces dispositions constituent une « avancée considérable du point de vue des carrières professionnelles des femmes », s’est félicitée la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, dans un communiqué du 2 juin.