Les directeurs de MDPH défendent la simplification des procédures

Désengorger les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour renforcer l’accompagnement des personnes. Telle est l’ambition de l’Association des directeurs de MDPH (ADMDPH) (1), qui, dans l’attente des conclusions de la mission « Piveteau » visant à amé­liorer l’organisation de l’accueil des personnes handicapées (2), formule onze propositions pour alléger les procédures et simplifier les démarches des usagers. Avec 6 % de demandes supplémentaires par an, « les MDPH sont étouffées par les tâches administratives, explique Igor Dupin, président de l’ADMDPH. Nous proposons d’alléger certaines d’entre elles, ce qui permettra de dégager du temps pour l’accompagnement des personnes, notamment pour mettre en œuvre les propositions de la mission “Piveteau”. »

Parmi ses pistes, l’association propose de supprimer l’élaboration systématique du plan personnalisé de compensation (PPC) pour les demandes « simples » (carte d’invalidité, par exemple). De plus, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) devrait pouvoir ouvrir des droits pour une durée supérieure à cinq ans – voire définitivement dans certains cas – sur proposition de l’équipe pluridisciplinaire, ce qui « permettrait de simplifier les procédures imposées aux usagers » et ainsi de limiter le nombre de demandes de renouvellement. « Aujourd’hui, une personne tétraplégique dont la situation n’évolue pas doit constituer tous les cinq ans un dossier complet à la MDPH. Pour nous, une telle demande se traduit par neuf étapes administratives – de la réception à la notification –, c’est absurde tant pour l’usager que pour nos agents ! » Pour garder un contact avec les personnes, les directeurs suggère qu’un courrier leur soit néanmoins envoyé tous les cinq ans pour leur rappeler qu’elles peuvent s’adresser à la MDPH en cas de besoin. L’association propose aussi que toute ouverture de droit par la MDPH s’accompagne automatiquement de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et que cette dernière permette « de plein droit » une orientation vers le marché du travail. Dans les Ardennes, 1 800 décisions de la MDPH – 10 % de l’ensemble – relèvent d’une telle orientation. « En considérant qu’une décision de ce type prend un quart d’heure, en la supprimant, on gagne 450 heures de travail par an qui peuvent être dégagées pour autre chose », soutient Igor Dupin.

L’association rappelle également que, depuis 2011, la MDPH doit revoir tous les deux ans les demandes des personnes sollicitant l’allocation aux adultes han­dicapés et dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 80 % en leur reconnaissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. Ce qui a fait gonfler le nombre de dossiers à traiter. L’association propose de « faire confiance à l’intelligence collective des CDAPH » et de leur permettre d’évaluer la durée des droits au cas par cas. Par ailleurs, l’association invite à ne conserver que deux types de cartes – carte européenne de stationnement et carte de priorité – et à supprimer la carte d’invalidité, qui traduit un droit fiscal : « les informations permettant de faire valoir ce droit devraient pouvoir être transmises directement aux impôts » via d’autres organismes (caisses d’allocations familiales par exemple). Enfin, pour les personnes âgées en perte d’autonomie qui peuvent bénéficier de l’une de ces cartes, elle plaide pour une évaluation de critères d’éligibilité concomitante avec les éva­luations réalisées dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie. Au final, il s’agirait « de changer de posture dans la façon dont on traite les demandes. Ces modifications sont simples à mettre en place juridiquement et ne coûtent rien », défend Igor Dupin.

Concernant les modalités de finan­cement des maisons départementales des personnes handicapées, l’association propose de regrouper en une seule convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens l’ensemble des crédits consacrés à leur fonctionnement sous l’égide de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). « Il serait ainsi possible de débattre en un seul lieu et un seul temps des objectifs assignés aux MDPH, des indicateurs retenus pour la mesure des résultats et des moyens mis en œuvre. »