Le 28 mai dernier, la mise en œuvre de la réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) était au cœur des débats de la séance plénière du CNIAE (Conseil national de l’insertion par l’activité économique). Source d’inquiétude des réseaux associatifs : le retard pris dans la communication aux Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) des enveloppes pour 2014. Ce qui a entraîné un versement tardif des crédits correspondant à la phase transitoire, la mise en œuvre de l’aide au poste (qui remplace le financement actuel dans le cadre des contrats aidés, les structures devant à l’avenir recourir aux contrats à durée déterminée d’insertion) intervenant au 1er juillet pour les ateliers et chantiers d’insertion, comme pour les associations intermédiaires. « Pour le premier semestre 2014, l’aide à l’accompagnement devait être calquée sur l’année précédente, explique Lucie Conteville, responsable « appui aux politiques publiques » au Coorace. Le 28 mai, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle [DGEFP] nous a annoncé que les enveloppes partaient le jour-même, mais certaines structures n’avaient encore aucune information début juin. »
Aux difficultés de trésorerie ainsi générées s’ajoute une absence de visibilité sur les crédits dévolus à l’aide au poste à compter du deuxième semestre. Du coup, « dans beaucoup de territoires, les services déconcentrés ont commencé à s’inquiéter et à dire que certains aspects de la réforme ne seraient pas appliqués – le montant “socle” ou la partie “modulable” [liés à certains critères tenant compte des caractéristiques des personnes accompagnées ou des efforts d’insertion de la structure] pouvant être moindre que prévu », rapporte Alexis Goursolas, chargé de mission à la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS). Là aussi, la DGEFP s’est voulue rassurante, rappelant que le budget consacré à la réforme avait été voté dans le cadre de la loi de finances pour 2014 « et que le ministère avait préféré prendre plus de temps pour effectuer les bons calculs, mais qu’il n’y avait pas de problèmes de budget », précise Luis Semedo, délégué national de Chantier école. « Reste que le mois de juillet arrive à grands pas et que nous ne savons toujours pas comment la partie “modulable” de l’aide au poste va être calculée », ajoute-t-il. Les services de l’Etat devraient présenter d’ici à la mi-juin un outil de calcul de cette partie modulable. Mais les réseaux restent inquiets sur sa mise en œuvre opérationnelle dans les délais. D’autant que des interrogations subsistent sur les indicateurs retenus. La FNARS, notamment, craint une approche rigide, avec des critères présentant plusieurs limites (comparaison entre structures à l’échelle d’un territoire très vaste, catégorisation des salariés accompagnés qui ne prend pas en compte l’ensemble des profils…) et réduisant les atouts du dialogue de gestion.
Reste encore la poursuite du cofinancement par les départements pour les salariés bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Certains se montreraient frileux, dans un contexte budgétaire et politique tendu. Un décret devrait bientôt entériner la poursuite de l’intervention des conseils généraux sur la base du financement, comme précédemment, de 88 % du montant forfaitaire du RSA « socle ».