Vieillissement et dépendance : le projet de loi passe le cap du conseil des ministres

Le 3 juin, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ont enfin présenté en conseil des ministres le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, dont les grandes lignes avaient été dévoilées en février dernier (1). Rappelons, en effet, que les travaux pour aboutir à ce texte ont été officiellement lancés en octobre 2013 par le gouvernement « Ayrault ». Un texte qui, jusqu’au remaniement ministériel intervenu à la suite des élections municipales en mars dernier, était porté par Michèle Delaunay, alors ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, et prévu en conseil des ministres en avril. Annoncée initialement pour le mois de juin, la discussion du projet de loi devrait finalement intervenir « au Parlement à la rentrée, le plus vite possible », a indiqué Marisol Touraine à l’AFP le même jour. Le retard ainsi pris fait craindre aux acteurs du secteur qu’il ne puisse pas entrer en vigueur comme prévu au 1^er janvier 2015. En tout cas, a précisé l’entourage de Laurence Rossignol aux ASH, « à l’issue du vote, le gouvernement fera le maximum pour que les décrets d’application sortent rapidement, notamment ceux qui ont un impact direct sur l’accessibilité financière pour les familles et les dispositifs favorisant le maintien à domicile ».

Comme prévu, le projet de loi s’articule autour de trois volets. Le premier – « anticipation » – s’attache à prévenir la perte d’autonomie, en dépistant les fragilités le plus en amont possible ou encore en prévenant l’isolement des personnes âgées via le dispositif Monalisa (2). Le volet « adaptation de la société au vieillissement » prévoit, par exemple, de repenser les politiques publiques du logement et des transports afin de préserver l’autonomie des personnes âgées, de favoriser l’innovation technologique et la production d’équipements domotiques adaptés aux besoins des âgés dans le cadre de la filière de la « silver economie », créée en 2013 (3)… Avec le troisième volet du projet de loi, le gouvernement souhaite enfin mieux accompagner la perte d’autonomie. Pour cela, il entend réformer l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (revalorisation du plafond des plans d’aide, diminution des restes à charge…), mieux soutenir les aidants (amélioration de l’information, création d’une aide au répit…) ou encore assurer l’accessibilité financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Signalons aussi qu’une refondation de l’aide à domicile est prévue afin de sécuriser le financement de cette activité portée par les services d’aide et d’accompagnement à domicile, en grande difficulté financière.

Ces premières mesures seront financées à hauteur de 645 millions d’euros issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Un financement jugé insuffisant par le secteur (4) par le Conseil économique, social et environnemental (5).

Le précédent gouvernement avait également annoncé des mesures sur les établissements dans la seconde moitié du quinquennat. Marisol Touraine, le 3 juin, ne s’est pas avancée sur une date, assurant simplement que « le travail se poursuivra pour ce qui est de la vie en établissement ».

Interrogée par l’AFP au sujet de l’impact de la future réforme territoriale (voir ce numéro, page 6) sur la gouvernance de la politique en direction des personnes âgées, la ministre des Affaires sociales a précisé que « les conseils généraux vont rester pour le moment les chefs de file des politiques sociales. Mais la loi sera évidemment adaptée à l’évolution des compétences des différentes collectivités. »

Nous reviendrons en détail sur le projet de loi dans un prochain numéro des ASH.