La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, est celle qui, au sein du gouvernement, est en charge de la vie associative. Et c’est avec cette casquette qu’elle s’est rendue, le 3 juin, à l’assemblée générale du Mouvement associatif. L’occasion pour la ministre d’afficher sa volonté de porter le « choc de simplification » voulu par le président de la République pour faciliter les démarches des associations et sécuriser leur financement (1).
« Les associations rendent aujourd’hui un service considérable, remplissent souvent une mission de service public et sont pourtant confrontées dans tous les secteurs – social, éducation populaire […] – à des verrous, des tracasseries, des obstacles, des contraintes administratives qui sont la contradiction même de l’énergie qu’elles apportent à la société », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem. Pour répondre à cette situation, la ministre l’a rappelé, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (2) habilitera le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures tendant à simplifier les démarches des associations auprès des administrations. Le député (PS) Yves Blein a d’ailleurs été chargé de plancher dès maintenant sur ces mesures. En attendant ses conclusions, attendues pour la fin du mois de juillet, la ministre a dit avoir « deux pistes concrètes », sur lesquelles elle a « demandé qu’un travail s’engage dès à présent ».
La première consiste dans la création d’un « Web-service » spécifiquement dédié aux demandes de subvention des associations. L’objectif, a expliqué Najat Vallaud-Belkacem, est de permettre aux organismes de ne déposer qu’une seule fois, sous forme dématérialisée, les pièces justificatives nécessaires à une demande de subvention. Il reviendra ensuite « aux administrations de puiser […] dans cette base de données ». Cet outil devrait également « faciliter l’instruction partagée des demandes par l’ensemble des collectivités publiques concernées ».
La deuxième évolution envisagée est celle d’un « numéro unique tout au long de la vie de l’association ». « Aujourd’hui, lorsque vous créez une association, l’administration vous attribue un numéro “RNA” (Registre national des associations). Mais si vous demandez une subvention, il vous faut encore un autre numéro : le numéro “SIRET”. » La ministre souhaite donc faciliter les choses en attribuant à chaque association un seul et même numéro qui permette d’effectuer l’ensemble des démarches administratives, sans exception.
Au-delà, Najat Vallaud-Belkacem a également évoqué la question de la stabilisation, dans la durée, des financements des associations. « Chaque fois qu’une action est pluriannuelle, elle doit pouvoir prétendre à une convention pluriannuelle dont le contenu ne doit être révisé qu’en cas d’altération des conditions de la convention », a-t-elle déclaré, promettant que cette règle – « si peu respectée » – sera « rappelée à tous les services de l’Etat ».
Par ailleurs, pour qu’il y ait plus de transparence sur les critères des subventions et leurs montants, l’ensemble des conventions pluriannuelles que l’Etat signera avec des associations seront mises en ligne sur le site
Najat Vallaud-Belkacem s’est également fixée comme priorité de faciliter l’engagement bénévole. Elle a ainsi annoncé qu’elle proposera d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine conférence sociale – prévue les 7 et 8 juillet prochain – « le sujet du congé pour l’engagement ». « Nous devons faciliter l’engagement des salariés, qui répond à une aspiration croissante de nos concitoyens mais aussi à un besoin des associations », a-t-elle expliqué. « De nombreuses entreprises se sont engagées dans cette voie, mais il nous faut aller plus loin, y compris en mobilisant davantage la fonction publique. »
(1) Voir ASH n° 2848 du 21-02-14, p. 5.
(2) Le texte est, encore actuellement, en cours de lecture au Parlement.