Le Sénat a rejeté, le 28 mai, la proposition de loi du sénateur (centriste) Jean Arthuis relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). Le texte visait, pour mémoire, à rendre l’Etat responsable du financement de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs isolés, qui sont actuellement à la charge des conseils généraux. Il proposait également la création d’un fichier national pour mieux évaluer le nombre de ces jeunes et suivre leur prise en charge. Notons que le sujet des MIE va revenir rapidement sur le devant de la scène avec le très attendu rapport d’évaluation du dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers issu de la circulaire du 31 mai 2013 (voir ASH n° 2813 du 7-06-13, page 42), que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse devrait rendre public à la fin juin.
Côté cour
En bref – Mineurs isolés étrangers
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