Six ans après la création de Pôle emploi, un décret modifie certaines règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, afin de les rendre plus conformes à la pratique de l’institution. Le texte s’applique à compter du 25 mai.
Le décret adapte notamment la périodicité et les modalités d’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour tenir compte des nouvelles modalités d’accompagnement différenciées mises en œuvre par Pôle emploi (1). Le PPAE est toujours élaboré conjointement par le demandeur d’emploi et Pôle emploi lors de son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ou au plus tard dans les quinze jours suivant cette inscription. Toutefois, il n’a plus à être actualisé au moins tous les trois mois, mais selon une périodicité et des modalités désormais définies au cas par cas avec le demandeur d’emploi.
De plus, dans la mesure où Pôle emploi prend des décisions et conclut des conventions pour le compte du fonds de solidarité qui gère les allocations de solidarité, le décret ajoute cette mention aux articles R. 5312-4 et suivants du code du travail afin que l’institution puisse également statuer au nom du fonds de solidarité en cas de recours administratifs formés contre ses décisions et le représenter devant les juridictions administratives compétentes en cas de litiges. A noter aussi que le décret reconnaît la compétence des directeurs régionaux de Pôle emploi en matière de radiation et de cessation d’inscription et pour l’examen des recours contre des décisions de Pôle emploi.