Proposition de loi sur l’autorité parentale : la Fenamef impatiente de poursuivre le travail

Les débats à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant ont été brutalement suspendus, le 22 mai, les députés n’ayant pu examiner le texte dans les temps face à la masse d’amendements déposés par l’opposition. Cette proposition de loi avait été déposée le 1^er avril à l’Assemblée nationale par un groupe de députés PS et EELV, dans l’objectif de donner suite à une partie des travaux engagés par l’ancienne ministre Dominique Bertinotti, dont le projet de loi « famille » était resté dans les limbes au lendemain de la « Manif pour tous » (1). Si, malgré un report sine die, l’actuelle secrétaire d’Etat à la famille, Laurence Rossignol, a promis de ne pas « laisser tomber ce texte dans les oubliettes de l’obstruction parlementaire », ceux qui y voyaient des avancées déplorent un nouveau renoncement.

Parmi eux, la Fenamef (Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux), qui avait participé à la préparation de ce texte. Selon elle, il représente une « avancée significative pour la reconnaissance des droits et des devoirs des parents et pour le bien-être de l’enfant et la recherche de son intérêt ». La fédération loue notamment la proposition liée au « pacte d’éducation », « adéquate pour assurer la place réelle au beau-parent sans pour cela introduire un “statut” qui pourrait poser problème », et la définition donnée à la médiation familiale, « puisqu’elle vise la finalité de reprise du dialogue et décrit bien les accords comme une conséquence possible de cette reprise de dialogue ».

Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, estime, comme de nombreuses organisations (2), que ce texte « était mauvais dans son écriture technique, limité dans son ambition et surtout suscitait de nombreuses réticences par son état d’esprit : l’enjeu était plus de se répartir des pouvoirs entre adultes que de prendre en compte les droits des enfants ». Il n’en juge pas moins qu’une reprise des débats permettrait à la proposition de loi – qui contient tout de même, selon lui, des « petites avancées » – d’avoir « plus de corps avant d’aller au Sénat ».