La Fegapei, la Fédération des APAJH, l’Unapei et la FEHAP veulent évaluer l’impact de la restriction de l’exonération de cotisations patronales sur les rémunérations versées aux salariés employés dans des organismes d’intérêt général dont le siège social se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). Les lois de finances pour 2013 et 2014 ont en effet limité cette exonération en la rendant dégressive et plafonnée. Dans la perspective du projet de loi de finances pour 2015, les quatre organisations adressent un questionnaire à leurs adhérents pour collecter des informations leur permettant de réaliser une étude d’impact de cette mesure.
Côté terrain
En bref – Exonérations de cotisations en ZRR
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