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RSA, aides au logement… : la CNAF note une augmentation des cas de fraude aux prestations en 2013

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L’an dernier, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a recensé et sanctionné 20 937 cas de fraude aux prestations, ce qui représente une hausse de 16,5 % par rapport à 2012. C’est ce qu’a indiqué l’organisme le 23 mai devant la presse, expliquant cette évolution avant tout par une plus grande efficacité de ses méthodes de contrôle.

Au total, le montant de ces fraudes a augmenté de près de 19 % par rapport à 2012, pour s’élever à 141 millions d’euros. Un chiffre à rapporter toutefois aux 64,4 milliards d’euros de prestations légales directes versées aux allocataires. Les allocations les plus fraudées ont été, de loin, les minima sociaux (dans plus de 65 % des cas), en particulier le revenu de solidarité active (RSA). Viennent ensuite les aides au logement (25 %) – en particulier l’allocation de logement à caractère social – et les prestations familiales (10 %). La grande majorité des fraudes (70 %) ont résulté de déclarations d’activité ou de ressources « non à jour », tandis que 22 % sont venus de dissimulations de concubinage et 8 % d’escroqueries, faux et usages de faux documents. La CNAF précise toutefois que « 90 % des fraudes détectées au sein de la branche famille de la sécurité sociale correspondent à des “petites” fraudes dont certaines peuvent même être assimilées à des fraudes de “survie” ». Les contrôleurs des caisses d’allocations familiales sont, du reste, « témoins de la progression de cette fraude “de survie” », concentrée sur le RSA et les aides au logement.

En réponse à la fraude, un dispositif de sanctions gradué existe, allant du simple avertissement aux poursuites pénales, en passant par les pénalités. C’est cette dernière sanction qui a été le plus prononcée en 2013 (9 642, soit une hausse de 36 % par rapport à 2012).

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