En bref – Logement

S’exprimant le 22 mai devant le Conseil national de l’habitat, la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, a livré quelques éléments de calendrier – d’une précision relative – à propos des mesures découlant de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (voir notamment ASH n° 2849 du 28-02-14, page 42). Ainsi, les décrets relatifs à l’encadrement des loyers seront pris « au début de l’automne » pour un dispositif « effectif à la fin de l’année 2014 dans l’agglomération parisienne ». La concertation pour la mise en œuvre de la garantie universelle des loyers débutera « prochainement ». Par ailleurs, les décrets visant à améliorer le processus d’attribution des logements sociaux seront pris « avant la fin de l’année 2014 », tandis que ceux qui visent à renforcer les dispositifs de prévention des expulsions seront publiés « début 2015 ». Enfin, les textes permettant d’inciter les bailleurs privés à louer leurs logements à des ménages modestes « seront pris rapidement », a promis la ministre.