L’Union européenne (UE) disposera bientôt de nouvelles règles contraignantes pour encadrer la détection, l’interception, le sauvetage et le débarquement de bateaux de migrants. Le Conseil de l’UE a en effet donné son feu vert, le 13 mai, à un règlement relatif à la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre du travail de Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres. Ce nouveau règlement s’appliquera directement dans les Etats membres le 20e jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le texte consacre un article entier – l’article 4 – à la « protection des droits fondamentaux et [au] principe de non-refoulement ». Il souligne tout d’abord que les mesures prises aux fins d’une opération en mer doivent être exécutées de façon à garantir la sécurité des personnes interceptées ou secourues, de même que celle des unités participantes ou celle de tiers. Le texte rappelle ensuite la primauté du principe de non-refoulement, selon lequel « nul ne doit être éloigné vers son pays d’origine ni aucun autre pays dans lequel il serait soumis à la peine de mort ou dans lequel il risquerait d’être soumis à la persécution, à la torture ou à tout autre préjudice grave ». Le règlement affirme également que les personnes interceptées ou secourues ne doivent pas être débarquées, ni forcées à entrer, ni conduites dans un pays tiers dangereux pour elles.
Le règlement prévoit par ailleurs d’informer les personnes interceptées en mer du lieu dans lequel elles vont être débarquées et de leur permettre d’expliquer pourquoi, selon elles, ce lieu est contraire au principe de non-refoulement. En outre, pendant toute la durée d’une opération en mer, les unités participantes doivent tenir compte des besoins des personnes vulnérables (enfants, mineurs non accompagnés, victimes de traite des êtres humains, personnes handicapées, etc.).