« Une urgence pour les personnes dans le besoin et une chance de faire évoluer notre système de santé. » Tels sont, pour la Fédération hospitalière de France (FHF) et l’association Médecins du monde, mobilisées pour la première fois autour d’une initiative commune, les enjeux d’un modèle de santé accessible aux plus vulnérables. « La future loi de santé constitue à cet égard un rendez-vous majeur et les personnes précaires ne doivent pas être les oubliées des pouvoirs publics », estiment les deux organisations, qui ont pendant plusieurs mois réuni des acteurs de la santé et du social, du monde associatif, des élus et des chercheurs. Il ressort de ce travail 35 propositions à l’intention des pouvoirs publics, mais aussi de tous les acteurs de la santé, « pour améliorer concrètement et durablement la prise en charge des personnes vulnérables » à l’hôpital. Objectifs : favoriser le respect des droits, développer des filières d’accès aux soins adaptées à la situation sociale des personnes ou encore dépasser les barrières culturelles et financières qui entravent l’accès aux lieux de soins ou de prévention.
Les organisations déclinent cette ambition en neuf « chantiers prioritaires ». Le premier : renforcer la place des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) dans les établissements, en confortant leur rôle de « pivot de la coordination intra et extrahospitalière des parcours de soins », avec des moyens permettant un suivi social, socio-juridique et psychologique. Aujourd’hui, ces structures ont des modes de fonctionnement et des moyens très hétérogènes selon les établissements. De surcroît, elles manquent de visibilité auprès des patients, des professionnels de santé et des acteurs qui accompagnent les personnes en difficulté.
Pour adapter et diversifier les dispositifs hospitaliers, les deux organisations préconisent la mise en place de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) « sociales », en y incluant les travailleurs sociaux. En lien avec les PASS ou les lits haltes soins santé, les équipes mobiles pourraient aussi être développées.
Plusieurs propositions visent à mieux intégrer la dimension de la précarité dans l’organisation des soins, comme la formation des professionnels ou la désignation dans chaque établissement d’un directeur et d’un médecin de la communauté médicale d’établissement comme responsables du suivi des actions relatives à l’amélioration de l’accès aux soins des personnes vulnérables. La consolidation de la dimension territoriale des hôpitaux figure aussi parmi les actions prioritaires à engager, de même que la révision des modes de financement. « Le système de financement à l’activité ne prend pas suffisamment en compte les problématiques sociales, et les moyens alloués à travers les “MIG [missions d’intérêt général] précarité” sont souvent dérisoires », relèvent la FHF et Médecins du monde. Elles suggèrent de créer, pour les hôpitaux publics, un mode de financement forfaitaire pour l’accueil et la prise en charge des usagers en situation de précarité.
D’autres pistes visent à renforcer l’accès au droit à une couverture maladie, à réaffirmer « le rôle d’acteur des usagers » et à promouvoir l’enseignement et la recherche universitaire sur la prise en charge sanitaire des plus fragiles.