Emploi des accompagnants à l’école : le projet de décret déçoit

Les modalités de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) qui doivent, dès la rentrée prochaine, remplacer les auxiliaires de vie scolaire (AVS), permettront-elles à ces professionnels de sortir de la précarité ? Les organisations syndicales, consultées sur le projet de décret relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH dans le cadre du comité technique du ministère de l’Education nationale, en doutent. Excepté le SGEN-CFDT, les syndicats (FO, UNSA, FERC-CGT) ont voté contre ce texte ou se sont abstenus (FSU, SUD).

Certes, ce projet de décret confirme, comme l’avait annoncé le gouvernement en août 2013 (1), le passage en contrat à durée indéterminée des AVS – qui deviennent des AESH – ayant totalisé six années dans cette fonction. Il permet aussi aux accompagnants embauchés en contrats unique d’insertion (CUI) de postuler aux emplois d’AESH à l’issue de leur contrat de deux années, ce qui n’était pas prévu au départ. Ces CUI faisant fonction d’accompagnants seront alors recrutés en contrat à durée déterminée pendant six ans avant de décrocher un contrat à durée indéterminée (CDI). Si ces mesures constituent « un premier progrès au regard la situation actuelle », selon le Snuipp-FSU, les conditions salariales de ces personnels – de l’ordre de 550 € mensuels à 750 € pour un contrat de 24 heures hebdomadaires – restent « inacceptables » pour le syndicat. « Il s’agit d’une “CDIsation” à temps partiel, s’insurge aussi Sophie Cluzel, présidente de la Fnaseph (Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap). Les accompagnants ne pourront pas vivre de leur salaire, d’autant qu’ils n’entrent pas dans la fonction publique ! » Dans un courrier du 15 mai au ministre de l’Education nationale, quatre organisations – FERC-CGT, FSU, SUD et SGEN-CDFT – lui demandent « qu’il soit réellement possible pour ces personnels de disposer d’un temps plein » qui inclurait « les réunions de concertation, de synthèse, de suivi de scolarité ainsi qu’un temps de préparation ». Plus globalement, le Snuipp-FSU regrette que le texte ne permette pas aux AESH d’intervenir au-delà du temps scolaire. Cette question est d’autant plus cruciale que la réforme des rythmes scolaires entre en vigueur à la rentrée. « Nous craignons les ruptures d’accompagnement sur les activités périscolaires. Chaque commune aura la liberté ou non de proposer un contrat à l’AESH pour qu’il accompagne l’élève handicapé sur les temps d’activités », déplore Sophie Cluzel. Même inquiétude de la part de la Fédération générale des pupilles de l’école publique (FGPEP) et des Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA) qui jugent que ce projet « entrave les perspectives de poursuite d’accompagnement du jeune sur tous ses temps et lieux de vie ».

Autre déception pour la Fnaseph : le niveau de qualification envisagé pour le futur diplôme d’AESH ne permettra pas de valoriser ce métier. La commission paritaire consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale planche depuis plusieurs mois sur la création d’un nouveau diplôme de niveau V fusionnant les titres des auxiliaires de vie sociale et des aides médico-psychologiques ainsi que les fonctions d’AESH. Un niveau qui revient à déqualifier les accompagnants « qui ont, en moyenne, un bac ou un bac + 2 », niveau indispensable pour soutenir les élèves handicapés au lycée.