Alain Grevot, conseiller à l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée, s’est vu confier par l’institution du défenseur des droits une mission d’expertise sur la maltraitance et la protection de l’enfance dans l’affaire « Marina », cette enfant décédée à l’âge de 8 ans à la suite de nombreux actes de maltraitance infligés par ses parents. C’est ce qu’a indiqué le 20 mai à la presse la défenseure des enfants, Marie Derain, qui supervise la mission.
En partant de cette situation identifiée et caractéristique de possibles défaillances du dispositif de protection de l’enfance dans son ensemble, la mission d’expertise doit identifier les dysfonctionnements fonctionnels et formuler des préconisations qui permettront de faire évoluer les pratiques. Dans cette affaire, constate la défenseure des enfants, il y a eu « des difficultés de fonctionnements récurrentes » que l’on retrouve dans d’autres affaires de maltraitance. Alain Grevot est ainsi chargé d’effectuer « un travail poussé et systémique » sur ce qui s’est passé. « Il a donc repris tout le circuit de cette affaire sur neuf ans à compter du moment où la protection de l’enfance a été activée », a précisé la défenseure des enfants. Selon elle, à plusieurs moments, « des responsabilités au sens humain du terme n’ont pas été prises pour avoir les bons réflexes », et il y a eu « un manque de rigueur dans la façon de travailler, dans le niveau d’identification des alertes, un manque de compétence technique et de capacité de réactivité ». « Il faut donc plus de moyens techniques pour apporter des réponses », a-t-elle expliqué. Par ailleurs, pour Marie Derain, les professionnels doivent « absolument arriver » à travailler ensemble, à mettre en place des protocoles afin d’anticiper un certain nombre de difficultés, à échanger les informations et à apprendre à repérer les niveaux d’alerte qui permettront de mettre en œuvre des repères. Elle estime également nécessaire de renforcer la CRIP (cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes) et relève que beaucoup de professionnels, notamment les médecins et l’Education nationale, ne connaissent pas la procédure à suivre en cas de maltraitance.
La défenseure des enfants a bien précisé que ces dysfonctionnements étaient « systémiques, institutionnels et non individuels » et qu’il ne s’agissait pas « de rechercher la responsabilité individuelle des travailleurs sociaux », mais de faire « évoluer les pratiques sur les façons de travailler afin de faire évoluer le système ».
Les conclusions de la mission seront rendues le 30 juin prochain lors des « assises nationales de la protection de l’enfance » (1).
(1) Organisées par le Journal de l’action sociale en collaboration avec les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais et l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS), elles auront lieu à Lille les 30 juin et 1er juillet 2014.