Les propositions du groupe de travail sur la fiscalité des ménages pour atténuer l’imposition des moins aisés

Quelques jours après son intervention sur Europe 1 (voir ci-contre), c’est sans grande cérémonie que Manuel Valls a rendu public, le 19 mai, le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, commandé par Jean-Marc Ayrault du temps où il était encore à Matignon. Plusieurs propositions y sont faites pour atténuer l’imposition des plus modestes (1). Dans un communiqué, le Premier ministre a « salué la grande qualité du travail réalisé » et a expliqué avoir décidé de sa mise en ligne du fait qu’il pourrait « contribuer à la meilleure connaissance du système socio-fiscal français ».

Jean-Marc Ayrault avait notamment demandé au groupe de travail de plancher sur une remise à plat des dispositifs visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes. En particulier la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA) « activité », deux outils qui peuvent se superposer sur une même population pour deux objectifs proches et qui – le constat est connu (2) – n’atteignent ni l’un ni l’autre leurs objectifs redistributifs ou incitatifs.

Le rapport estime notamment qu’en combinant une extension du RSA « activité » et un dispositif d’allégement de cotisations sociales salariales, il serait possible de simplifier le soutien au pouvoir d’achat des travailleurs modestes « sur la base de deux outils complémentaires poursuivant des objectifs bien identifiés » :

→ un dispositif ciblé d’incitation à l’activité à la sortie des minima sociaux – un « RSA activité renforcé » –, valorisant les gains monétaires à l’activité, en sortie des revenus d’assistance (RSA socle) ;

→ un dispositif général de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs modestes via un allégement de cotisations salariales sur les bas salaires, avec un effet direct et automatique sur le salaire net. Rappelons à cet égard que le gouvernement a d’ores et déjà décidé de mettre en œuvre un allégement de cotisations salariales (3).

La pleine efficacité d’un tel dispositif « supposerait de travailler sur les effets de seuil et, le cas échéant, un reprofilage du bas du barème de l’impôt sur le revenu ». Par ailleurs, ce nouveau système poserait la question de l’avenir de la prime pour l’emploi, « qui n’aurait plus de raison d’être ». Pour les auteurs du rapport, son « recyclage » devrait constituer « la prochaine étape de simplification du nouveau système de soutien aux bas revenus ». Ils estiment à cet égard que l’allégement dès 2015 des cotisations sociales salariales pourrait coexister avec le versement d’une dernière PPE puis être renforcé à compter de 2016 en recyclant l’enveloppe budgétaire de la prime pour l’emploi.