Face au constat que « trop de Français sont entrés dans l’impôt ces dernières années », le gouvernement a décidé de soumettre au Parlement une mesure d’allégement de l’impôt sur le revenu pour les ménages les moins aisés. Selon ses estimations, elle permettra de réduire, dès cette année, l’impôt sur le revenu de 3,2 millions de foyers fiscaux, dont 1,8 million demeureront ou deviendront non imposés. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre le 16 mai sur Europe 1, dans des propos repris et complétés cinq jours plus tard par le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’Etat au budget dans une communication en conseil des ministres.
Préparée dans l’urgence et financée « grâce à un rendement supérieur aux attentes des mesures de régularisation des avoirs détenus à l’étranger par certains Français », la mesure figurera dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 attendu au mois de juin. Elle prendra la forme d’une réduction d’impôt de 350 € pour un célibataire et de 700 € pour un couple. Elle s’imputera automatiquement sur l’impôt sur le revenu dû par les contribuables et sera apparente sur les avis d’imposition qui seront reçus cet automne.
L’allégement bénéficiera aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d’un salarié percevant une rémunération de 1,1 SMIC. Cette condition de seuil sera « familialisée ». Autrement dit, le seuil de revenus ouvrant droit au bénéfice de la mesure sera double pour un couple, et augmenté pour chaque personne rattachée au foyer fiscal.
Lors de son passage à la radio, Manuel Valls a donné quelques exemples concrets. « Un salarié célibataire au SMIC verra son impôt totalement annulé » et « bénéficiera d’une restitution plus importante au titre de la prime pour l’emploi, d’environ 170 € », a-t-il indiqué. Par ailleurs, « un couple de salariés avec deux enfants et un salaire brut d’environ 3 600 € par mois à deux verra son impôt annulé alors qu’il est actuellement d’environ 700 € ». Et « un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 € par mois verra son impôt passer d’un millier d’euros à environ 300 € ».
Le dispositif est-il appelé à durer ? Pour l’instant, la mesure ne s’applique qu’en 2014 mais le gouvernement promet de proposer, dans le cadre des travaux sur le projet de loi de finances 2015, « une mesure pérenne d’allégement de l’impôt sur le revenu des foyers fiscaux les moins favorisés ».