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Assurance chômage : « droits rechargeables » et réforme de l’« activité réduite » n’entreront en vigueur qu’en octobre

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Syndicats et patronat ont finalisé, le 14 mai, la nouvelle convention d’assurance chômage qui transcrit les dispositions de l’accord conclu le 22 mars dernier par la CFDT, FO et la CFTC, du côté syndical, et, du côté patronal, par le Medef, la CGPME et l’UPA (1). Le texte, qui doit encore être agréé par le ministère du Travail, devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

Toutefois, le nouveau système de « droits rechargeables » permettant au demandeur d’emploi de conserver ses droits non épuisés à l’assurance chômage et d’en cumuler de nouveaux à chaque fois qu’il reprend un travail, et la réforme de l’« activité réduite » visant à augmenter le temps d’indemnisation des chômeurs cumulant une activité réduite avec une allocation de Pôle emploi ne seront effectives qu’au 1er octobre prochain – et non pas au 1er juillet comme prévu initialement – afin, notamment, de laisser à Pôle emploi le temps de former ses agents.

Notes

(1) Voir ASH n° 2853 du 28-03-14, p. 5.

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