Un texte qui « pose enfin le problème des conditions de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif ». Dans une déclaration, la CFDT Santé-sociaux se félicite de l’accord sur la santé et la qualité de vie au travail dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), accord dont elle est signataire avec la CFTC Santé-sociaux et la CFE-CGC Santé-social. « Ce n’est qu’un début, mais il y a urgence à agir pour stopper la dégradation de la qualité de vie au travail des salariés », ajoute-t-elle, précisant avoir réclamé les négociations, qui ont démarré en juin 2012. Le texte montre « la volonté des partenaires de la branche d’agir au sein des entreprises », approuve également Denis Lavat, secrétaire fédéral adjoint de la CFTC Santé-sociaux, « même si on peut toujours voir le verre à moitié plein ou à moitié vide ». Les fédérations CGT, FO et SUD, pour leur part, estiment que le texte ne va pas assez loin. « Il n’apporte pas grand-chose par rapport aux textes réglementaires, et nous aurions surtout souhaité des accords distincts – dont un sur la pénibilité », explique Bernard Frigout, membre du bureau fédéral de l’Union fédérale de l’action sociale-CGT. Même constat chez FO, où l’on estime que la question de la pénibilité se trouve ainsi diluée dans des mesures générales. Les non-signataires n’ont pas encore décidé s’ils allaient faire valoir leur droit d’opposition. Une opposition par des organisations pesant au moins 50 % dans la représentativité syndicale de la branche rendrait le texte invalide et l’empêcherait d’être soumis à l’agrément ministériel.
L’accord signé le 6 mai avec l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) vise les structures de toute taille et tous les salariés, cadres et non cadres. Son préambule insiste sur « le contexte d’évolution » de la branche – regroupements, restructurations, exigence de qualité de service rendu aux usagers, contraintes économiques, allongement de la vie professionnelle – ainsi que sur la dégradation de la santé des professionnels et de leurs conditions d’exercice. Selon le texte, l’objectif est de « favoriser la mise en œuvre dans chaque association d’une politique visant à l’amélioration de la qualité de vie au travail et à la prévention des risques professionnels en leur proposant de la méthodologie et des outils ». Il cherche aussi à permettre aux niveaux national et régional « la mutualisation de moyens, l’échange et la valorisation des actions ayant permis significativement une amélioration de la qualité de vie et la santé au travail, et notamment en expérimentant des actions favorisant l’expression des professionnels sur leur travail ». Il invite à la mise en place d’une démarche menée « avec la participation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise » pour aboutir à un état des lieux (avec l’aide des familles de facteurs de risques identifiées par la direction générale du travail et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et à un plan d’actions assorti d’indicateurs de suivi. Il rappelle les « leviers » à mobiliser, parmi lesquels les outils réglementaires, et prévoit que « sur la base du volontariat, il sera expérimenté dans dix établissements la mise en place de groupes d’expression des professionnels à propos de leur travail ».
Un bilan de ces expérimentations devrait être fait au niveau de la branche, dans un objectif de déploiement à l’ensemble des associations. Sur le plan national, les partenaires sociaux s’engagent à mettre en place, une fois par an, une réunion dédiée à l’évaluation de l’accord. Des programmes de formation sur la prévention des risques psychosociaux et la santé au travail devraient être développés et une campagne d’information organisée. Les signataires entendent aussi intervenir auprès des centres de formation afin que les enseignements tiennent davantage compte de la prévention des risques professionnels.