La Cimade dénonce la « continuité d’une politique répressive »

En matière d’accueil des migrants, quel est le bilan politique des deux premières années du quinquennat de François Hollande ? C’est le thème central de la troisième édition de l’« état des lieux » de la Cimade (1), qui couvre la période de la fin 2011 au début 2014.

Alors que les réformes annoncées depuis la nouvelle mandature ont été maintes fois repoussées, le nouveau ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, vient d’annoncer que les deux projets de loi sur l’immigration et sur l’asile seront présentés en conseil des ministres à la fin du mois de juin, pour une adoption avant la fin 2014. Sans surprise, le constat dressé par la Cimade est donc celui d’un statu quo. « Certes, des mesures ont été prises pour améliorer le sort des étudiants étrangers, mettre fin à la franchise de l’aide médicale de l’Etat et au délit de solidarité, faciliter les possibilités de régularisation principalement de parents d’enfants scolarisés… », admet l’association. Mais, « outre que ces mesures l’ont été principalement par l’entremise de circulaires n’apportant aucune sécurité juridique pour les personnes, ce sont bien les lois des années 2000 qui continuent d’être appliquées. » Et certaines décisions ont même été perçues comme de mauvais signaux, comme la circulaire du 11 mars dernier sur l’éloignement des étrangers en situation irrégulière (2), la persistance des expulsions d’étrangers malades et l’ouverture, en octobre 2013, d’une salle d’audience délocalisée dans un bâtiment accolé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).

Malgré un rapport de la Cour des comptes et deux rapports parlementaires en 2013 sur les conditions d’accueil en préfecture, la situation « ne s’est toujours pas améliorée de manière significative », pointe la Cimade. Elle demande, de nouveau, la fin de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile. Elle relève que l’année 2012 « a été marquée par un record pour les procédures d’exception que sont les procédures “Dublin” et prioritaires » (40 % des demandes traitées), qui privent les requérants d’une autorisation de séjour, de l’accès aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et de l’allocation temporaire d’attente. Quant au dispositif d’hébergement, notoirement en crise, l’association redoute les arbitrages sur le rapport parlementaire remis au ministère de l’Intérieur à la fin 2013, à l’issue de la concertation sur la réforme du dispositif d’asile. Celui-ci « prône une gestion directive vers des centres d’hébergement qui n’assureraient plus l’accompagnement social et juridique des demandeurs », souligne-t-elle. Dans le cadre de la concertation, l’ancien ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, s’était aussi montré favorable à l’ouverture de centres « semi-fermés » pour les déboutés de la demande d’asile.

Premier texte du « gouvernement Ayrault » sur le droit au séjour, la circulaire du 28 novembre 2012 sur les critères de régularisation des étrangers (3) était très attendue, rappelle l’association. Et à l’inverse du ministère de l’Intérieur, qui se félicite d’une augmentation du nombre des « admissions exceptionnelles au séjour », passé de 23 294 en 2012 à 35 204 en 2013 (4), elle pointe les déconvenues. Sur les quatre catégories concernées par la circulaire, « en pratique, seuls les parents d’enfants scolarisés et les conjoints d’étrangers en situation régulière en ont bénéficié ». Pour la Cimade, qui s’élève contre la « continuité d’une politique répressive », il est nécessaire de « restaurer le caractère exceptionnel de la rétention administrative » (plus de 47 000 personnes ont été retenues en 2012) et d’abroger le dispositif de retenue administrative pour vérification du droit au séjour, instauré en décembre 2012.

Pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers, que la circulaire du 31 mai 2013 (5) avait pour ambition d’améliorer, la Cimade appelle à « augmenter l’investissement financier » de l’Etat et à instaurer un dispositif « juridiquement contraignant pour les départements ». La direction de la protection judiciaire de la jeunesse, de son côté, pourrait rendre public son rapport d’évaluation du dispositif au mois de juin, un an après l’entrée en vigueur de la circulaire.