L’activité et le financement des GEM sont restés stables en 2012, selon la CNSA

En 2012, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), via les agences régionales de santé (ARS), a financé le fonctionnement de 373 groupes d’entraide mutuelle (GEM) pour un montant total, comme en 2011, de 27 millions d’euros, ce qui représente 90 % de leur financement. C’est ce qui ressort du dernier bilan d’activité de ces groupes que vient de publier la CNSA (1). Pour mémoire, depuis le 1^er janvier 2011, la caisse assure la gestion de ce dispositif financé sur son budget. A partir des crédits délégués par la caisse, les ARS allouent les subventions aux GEM qui respectent le cahier des charges fixé par un arrêté du 13 juillet 2011 et explicité par une circulaire du 26 juillet 2011 (2).

En 2012, comme l’année précédente, 333 GEM étaient dédiés aux personnes présentant des troubles psychiques, soit près de 90 % de l’enveloppe globale, et 40 aux personnes cérébrolésées. Chaque dispositif a été financé en moyenne à hauteur de 72 372 €, soit un montant légèrement inférieur au plafond fixé à 75 000 €.

Par ailleurs, plusieurs difficultés ont été identifiées, signale la CNSA. Il s’agit principalement de l’absence de mesures nouvelles accordées en 2012 et des besoins de crédits complémentaires pour relever la subvention des GEM au plafond de 75 000 €. La caisse pointe également la nécessité d’une « réévaluation de ce plafond resté figé depuis l’origine de la création des GEM ». En effet, « cette demande soutenue tant par les ARS que par les acteurs concernés permettrait de prendre en compte notamment les évolutions statutaires du personnel et la problématique des loyers en augmentation en milieu urbain ».

La CNSA détaille également les caractéristiques générales de fonctionnement des GEM. Environ 23 679 personnes les ont fréquentés en 2012, soit une moyenne de 65,5 personnes par GEM, contre 68 personnes en 2011, indique-t-elle. Plus précisément, la ­fréquentation moyenne des GEM destinés aux traumatisés crâniens ou aux personnes présentant des lésions cérébrales acquises est de 29 personnes par GEM, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2011. Quant à la fréquentation moyenne des GEM destinés aux personnes présentant des troubles psychiques, elle est stable, soit 72 personnes en moyenne. Plus de 36 % des personnes qui fréquentent ces GEM y viennent plusieurs fois par semaine. Globalement, la fréquentation moyenne des personnes a augmenté de 9 % entre 2009 et 2012, passant de 60 à 65,4 personnes. Par ailleurs, en moyenne 13 personnes (amis, famille proche) autres que les usagers participent de manière régulière aux activités des GEM. Néanmoins, la caisse souligne que dans plus d’un GEM sur cinq, seuls les usagers participent aux activités proposées.

Plus d’un tiers des GEM sont ouverts le dimanche, 86 % organisent des activités ponctuelles le week-end et près de 75 % proposent à leurs usagers d’effectuer des activités le samedi ou le dimanche, voire les deux jours, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport à 2011. Un peu plus de la moitié des dispositifs ont au moins deux animateurs salariés et près de 4 % plus de cinq. En outre, 266 GEM ont indiqué avoir des animateurs bénévoles, ce qui correspond en moyenne à environ quatre animateurs bénévoles par GEM.

Quant au nombre moyen d’adhésions annuelles pour un GEM, il connaît « une certaine stabilité » en 2012 par rapport à 2011 : 44 personnes en moyenne (20 dans les GEM pour personnes cérébrolésées et 47 pour les GEM destinés aux personnes handicapées psychiques). En outre, le bilan relève que près de 96 % des GEM ont un document d’adhésion de type livret d’accueil, règlement de fonctionnement ou contrat d’accueil, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2011.

Par ailleurs, le bilan montre que près de 84 % des GEM étaient constitués en associations d’usagers en 2012, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport à 2011, et que 45 GEM prévoyaient de le faire. En outre, près de 87 % des GEM avaient signé une convention de parrainage. Rappelons que, selon le cahier des charges des GEM, le financement accordé par les ARS est conditionné à l’engagement du groupe de se constituer en association d’usagers et de conclure une convention de parrainage de manière à faciliter son bon fonctionnement (3). Le bilan relève aussi qu’en 2012, pour 45 % des GEM, le signataire de la convention de financement est le parrain, ce qui représente une baisse de 6 % par rapport à 2011. A contrario, le nombre de conventions de financement dont le signataire est une association d’usagers est en augmentation de 6 %.

Enfin, la CNSA se réjouit de « la progression significative » des conventions de partenariat « qui traduit un renforcement de l’inscription des GEM dans leur environnement », les conventions de partenariat pouvant être signées avec la commune, les acteurs de l’offre et de l’accompagnement, le milieu associatif, les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle et la maison départementale des personnes handicapées.