La progression du nombre de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS s’est accélérée en 2013

Dans son rapport d’activité 2013 (1), le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle du risque maladie – dit « Fonds CMU » – relève que le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a progressé de 7,5 % en 2013, pour s’établir à 4,9 millions au 31 décembre (dont 4,4 millions pour le seul régime général). Quant aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS), leur nombre a bondi de 15,1 % par rapport à 2012, tous régimes confondus, pour s’établir à 1,2 million.

Dans le détail, la progression des effectifs de la CMU-C – régulière de 2009 à 2012 – s’est accélérée l’année dernière, note le rapport. Dans un premier temps en mai (31 700 bénéficiaires de plus par rapport au mois précédent) et en juin (26 900 bénéficiaires de plus). Puis, à partir du 1^er juillet 2013, de manière encore plus accentuée, en lien avec la mesure de relèvement exceptionnel du plafond de ressources ouvrant droit à la CMU-C (2). Ainsi, 49 000 bénéficiaires supplémentaires ont été enregistrés au cours de ce mois, puis 45 400 en août. Les augmentations ont ensuite ralenti entre septembre et décembre 2013, période pendant laquelle il a été comptabilisé moins de 35 000 bénéficiaires supplémentaires par mois.

En métropole, les bénéficiaires de la CMU-C représentaient 6,6 % de la population pour les trois régimes principaux (3) et 30,4 % en outre-mer. Les départements de la région parisienne, du nord et du sud-est de la France ont concentré le plus de bénéficiaires, note le rapport. A l’inverse, comme en 2012, c’est en Bretagne, dans le Massif central et dans l’Est que les bénéficiaires ont été les moins nombreux. Les moins de 20 ans représentaient 44,2 % des titulaires de la CMU-C et les plus de 60 ans 4,7 %. En dehors des moins de 19 ans, les femmes sont restées majoritaires dans toutes les tranches d’âge.

Les effectifs de la CMU de base ont, quant à eux, connu une baisse de 1,2 % en 2013, note le fonds, pour s’établir à 2,3 millions. « Cette évolution a été marquée par une alternance entre faibles hausses et faibles baisses d’un mois sur l’autre, sauf une chute ponctuelle de 4,9 % en mars. » Les plus fortes densités de bénéficiaires de la CMU de base se sont concentrées « dans le Nord et le Sud, ainsi que sur une partie de l’Ile-de-France ».

S’agissant de l’ACS, sur le premier semestre 2013, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 11,7 % tous régimes confondus par rapport à la même période en 2012, puis de 18,6 % au second semestre, après relèvement des plafonds de ressources en juillet dernier. Par ailleurs, en novembre 2013, environ 885 000 personnes avaient effectivement utilisé leur attestation de droit (+ 14,4 % en référence à la fin novembre 2012). Enfin, le rapport note que l’ACS a bénéficié en priorité aux personnes âgées entre 16 et 49 ans (38,6 %).