La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux préfets la traditionnelle circulaire dans laquelle elle définit les modalités de la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) pour 2014, une année « marquée par le renforcement des moyens et la poursuite de la modernisation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement des publics sans domicile dans la continuité des mesures du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » (1).
L’administration centrale présente comme de coutume le cadre d’emploi des crédits dédiés au secteur. Elle demande en particulier aux préfets de « consolider la fin de la gestion saisonnière des dispositifs d’hébergement et l’accès prioritaire au logement ». Dans cette optique, elle réclame le développement d’alternatives à l’hôtel. Le recours aux hôtels « doit être significativement réduit », insiste-t-elle à cet égard. Dans les territoires ne connaissant pas une tension forte de la demande de logement, en particulier, « il s’agira d’orienter les crédits fléchés actuellement pour des prises en charge hôtelières vers la captation de logements vacants, notamment dans le parc social par le biais de conventions associations/bailleurs ». Ce, afin de « créer une offre nouvelle d’hébergement dans le diffus pour tous les publics actuellement hébergés à l’hôtel ».
La DGCS souhaite également que les préfets renforcent l’ensemble des dispositifs développant des modes de logements accompagnés afin d’augmenter les capacités disponibles : résidences sociales, maisons-relais/pensions de famille et intermédiation locative, « notamment l’intermédiation dite durable pour les publics bénéficiaires du droit au logement opposable [DALO] ».
Les représentants de l’Etat sont par ailleurs invités à s’appuyer sur les compétences renforcées des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour « identifier tout au long de l’année un vivier de demandeurs prioritaires de logement social éligibles au contingent préfectoral », indique la circulaire. Précisant qu’il leur est demandé de fixer « un objectif précis de mobilisation » et d’utiliser « de manière volontariste le dispositif de baux glissants dans le parc de logements sociaux, notamment pour les ménages menacés d’expulsion très endettés qui ont été reconnus prioritaires DALO, afin de favoriser leur relogement dans le parc social ».
Il s’agira encore, pour les préfets, de développer « toutes les mesures d’accompagnement social afin de sécuriser les parcours [des personnes] qui nécessitent un suivi personnalisé pour leur relogement », en soutenant notamment les mesures d’accompagnement vers et dans le logement.
Enfin, la DGCS indique que la fin de la gestion saisonnière n’interdit pas cependant la création ponctuelle de capacités de mise à l’abri supplémentaire « pour faire face à des situations particulières temporaires ». Les conditions de mise en œuvre ainsi que les caractéristiques de ces places seront précisées avant l’été.
Au total, près de 1,236 milliard d’euros ont été notifiés aux préfets au titre de 2014 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Une enveloppe en hausse de 9 % par rapport à celle votée en loi de finances pour 2013 du fait de l’inclusion des crédits du plan « pauvreté » en base pérenne. La DGCS parle à cet égard d’« une hausse volontariste et ciblée ». Dans le détail, les crédits sont en hausse de 17,1 % en matière de dispositifs d’hébergement d’urgence. Cette augmentation, explique l’administration, permet la pérennisation des places financées en 2013 dans le cadre de la mise en œuvre du plan « pauvreté » ainsi que la création de 500 places nouvelles financées conformément aux engagements de la programmation triennale 2013-2015.
Concernant les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) – dont les crédits représentent plus de la moitié de l’enveloppe globale –, l’objectif est de poursuivre la démarche de transformation de l’offre, explique la DGCS. Ainsi, les CHRS seront engagés à poursuivre des réorientations d’activités visant notamment à faciliter la sortie de l’hébergement vers le logement de droit commun. Par ailleurs, les crédits dédiés aux CHRS doivent permettre l’autorisation « sous statut » d’établissement et service social de 1 413 places d’hébergement d’urgence « afin d’améliorer la régulation de ces dépenses, la visibilité donnée aux opérateurs associatifs et la prise en charge [des] personnes ».
S’agissant des dispositifs de veille sociale, la hausse des crédits (+ 3 %) « permettra de prendre en compte un effort supplémentaire destiné à consolider les moyens accordés dans le cadre du plan d’urgence pour les sans-abri de septembre 2012 [2] et à assurer un accompagnement de publics spécifiques » (femmes victimes de violences, jeunes en difficulté, personnes placées sous main de justice). En 2014, ajoute la DGCS, « il est également prévu une optimisation des moyens par une meilleure coordination des structures de la veille sociale et la convergence vers un SIAO unique ».
Enfin, pour ce qui concerne les différentes formes de logement accompagné, « il est notamment prévu cette année le renforcement du dispositif d’intermédiation locative avec la pérennisation des 6 500 places supplémentaires créées en alternative à l’hébergement » dans le cadre du plan « pauvreté », « auxquelles s’ajoutera la captation de logements supplémentaires » pour es publics bénéficiaires du DALO. « Une hausse des capacités en pensions de famille avec la création de 1 000 places supplémentaires par rapport à la loi de finances pour 2013 […] est également prévue. » La DGCS demande aux préfets de veiller à ce que ces places soient effectivement créées et à ce que les enveloppes dédiées au logement accompagné « ne soient pas diminuées au profit d’autres enveloppes du programme en cours d’année ».
Plus globalement, l’administration centrale les invite à arrêter leur budget opérationnel de programme sur la base de l’intégralité des crédits notifiés, « en veillant à maintenir une répartition des crédits équilibrée », en termes de créations de places, « entre l’hébergement d’urgence et le logement adapté ».
Dans la seconde partie de son instruction, la DGCS appelle les préfets à porter, comme en 2013, une attention particulière à la « modernisation des outils de pilotage et d’amélioration de la qualité des services offerts par les dispositifs d’hébergement et de logement autonome ». Elle évoque, à cet égard, plusieurs « leviers d’action et de modernisation », tels les diagnostics territoriaux dits « à 360° » prévus par le plan « pauvreté ». Ces diagnostics, rappelle l’administration centrale, « doivent permettre de mieux comprendre les dynamiques locales, de mieux évaluer les besoins », de « faire évoluer l’offre » – y compris l’offre d’accompagnement – en l’adaptant aux besoins ou en la diversifiant et d’améliorer la prise en charge des personnes. Ils sont encore actuellement dans une phase de test, dans neuf départements. Dans son instruction, la DGCS programme leur finalisation et généralisation au mois de septembre 2014. Une prévision sans doute optimiste (voir ce numéro, page 10).
Autre « levier d’action et de modernisation » évoqué par l’administration centrale : le développement d’un outil informatique permettant de réaliser l’étude nationale des coûts et d’exploiter ses résultats (3). La mise à disposition de cet outil – qui « va permettre de réaliser la collecte, l’analyse et l’exploitation des données recueillies dans le cadre d’une première étude complète […] auprès de l’ensemble des opérateurs réalisant une activité d’hébergement » – devrait intervenir « au deuxième trimestre 2014 », indique la DGCS. Objectif de ce travail : « favoriser, à terme, la convergence des coûts dans le secteur de l’hébergement entre établissements assurant un service comparable ». L’administration précise toutefois que, pour l’année 2014, l’étude nationale des coûts ne pourra pas être utilisée dans le cadre de la campagne budgétaire pour tarifer directement les établissements. Ses résultats « ne peuvent en aucun cas constituer des coûts opposables », insiste-t-elle. L’étude doit permettre « d’enrichir le dialogue de gestion entre les établissements et les autorités ».
(1) Sur le détail du plan, voir ASH n° 2794 du 25-01-13, p. 39.
(3) La première phase de l’étude nationale des coûts a été lancée fin 2010 auprès d’un échantillon de 120 établissements. Elle a généré une nouvelle classification des établissements en GHAM (groupe homogène d’activités et de missions) à partir des quatre missions régies par le code de l’action sociale et des familles – alimenter, héberger, accueillir/orienter, construire un parcours vers l’autonomie – ainsi que des premiers repères de coûts et d’équivalent temps plein par GHAM.