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En bref – Chèques-vacances

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Une circulaire récapitule l’ensemble des conditions d’attribution des chèques-vacances aux agents actifs et retraités de la fonction publique de l’Etat, applicables aux demandes déposées à compter du 1er mai 2014.

Pour mémoire, le bénéfice des chèques-vacances est fonction du revenu fiscal de référence de l’année N – 2 du foyer fiscal auquel appartient le demandeur et du nombre de parts du foyer fiscal.

L’octroi des chèques-vacances repose sur une épargne de l’agent abondée d’une participation de l’employeur. La circulaire indique qu’une tranche supplémentaire de bonification de l’épargne au taux de 35 % est créée pour les agents de moins de 30 ans. Et rappelle que les agents handicapés en activité bénéficient d’une majoration accordée par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, à hauteur de 30 % de la bonification versée par l’Etat.

[Circulaire du 22 avril 2014, NOR : RDFF1404604C, disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]

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