• Circulaire n° DGOS/R1/2014/102 du 31 mars 2014, NOR : AFSH1408224C, relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2014 (disponible sur
• Arrêté du 3 avril 2014, NOR : ETSD1407910A, précisant le contenu du bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l’emploi (J.O. du 2-05-14).
• Arrêté du 16 avril 2014, NOR : FCPT1405360A, fixant la liste des pièces justificatives requises pour l’exercice du droit au compte auprès de la Banque de France, pour les personnes physiques mais aussi les personnes morales telles les associations agissant pour le compte d’un particulier (voir à ce sujet ASH n° 2850 du 7-03-14, page 41) (J.O.du 7-05-14).
• Arrêté du 17 avril 2014, NOR : AFSH1331914A, fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière (J.O. du 30-04-14).
• Arrêté du 18 avril 2014, NOR : AFSH1409422A, modifiant l’arrêté du 21 mars 2013 fixant la liste des missions d’intérêt général des établissements de santé (J.O. du 30-04-14).
• Décision n° 2014-01 du 18 avril 2014, NOR : AFSA1409406S, fixant pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives pour le financement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées relevant de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. du 29-04-14).
• Arrêté du 22 avril 2014, NOR : JUSC1406330A, relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires et des pièces devant la Cour nationale du droit d’asile (J.O.du 30-04-14).
• Arrêté du 22 avril 2014, NOR : JUSC1406322A, fixant au 30 avril 2014 l’entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2013-751 du 16 août 2013, qui a réformé en profondeur la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile (J.O.du 30-04-14).
• Arrêté du 23 avril 2014, NOR : AFSH1409603A, fixant pour l’année 2014 les taux d’évolution moyens national et régionaux des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie (J.O. du 2-05-14).