Ces pages annulent et remplacent les pages 53 à 58 du n° 2843 du 17-01-14
MONTANT DES PRESTATIONS
Base mensuelle de calcul (BMPF) : 406,21 €
Les allocations familiales en métropole et dans les DOM (hors Mayotte)
Montants mensuels
Montants mensuels(1) En pourcentage de la BMPF. (2) Les familles dont les enfants ont eu 11 ans avant le 30 avril 2008 continuent à bénéficier de 2 majorations pour âge : 36,38 €/mois
à partir de 11 ans et 64,67 €/mois à partir de 16 ans (après CRDS).Majoration unique pour âge (à l’exception de l’aîné des familles de moins de 3 enfants)
Majoration unique pour âge (à l’exception de l’aîné des familles de moins de 3 enfants)(1) En pourcentage de la BMPF. (2) Les familles dont les enfants ont eu 11 ans avant le 30 avril 2008 continuent à bénéficier de 2 majorations pour âge : 36,38 €/mois
à partir de 11 ans et 64,67 €/mois à partir de 16 ans (après CRDS).Forfait « allocations familiales » (famille d’au moins 3 enfants)
Forfait « allocations familiales » (famille d’au moins 3 enfants)(1) En pourcentage de la BMPF. (2) Les familles dont les enfants ont eu 11 ans avant le 30 avril 2008 continuent à bénéficier de 2 majorations pour âge : 36,38 €/mois
à partir de 11 ans et 64,67 €/mois à partir de 16 ans (après CRDS).Les allocations familiales dans les DOM (hors Mayotte) pour un seul enfant à charge
(1) En pourcentage de la BMPF. (2) Les allocations familiales versées au titre d’un seul enfant ne sont pas cumulables avec l’allocation de base de la PAJE.Les prestations hors PAJE (métropole et DOM, hors Mayotte)
(1) En pourcentage de la BMPF, sauf pour le complément 6e catégorie de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé qui est égal au montant de la majoration pour
tierce personne. (2) Le complément familial n’est pas cumulable avec l’allocation de base et le complément de libre choix d’activité de la PAJE. (3) Depuis le 1er janvier 2007, le parent isolé d’un enfant adopté peut cumuler l’allocation de soutien familial avec l’allocation de base de la PAJE. (4) L’allocation journalière de présence parentale n’est pas cumulable avec le complément de libre choix d’activité de la PAJE. (5) Exonérée de CRDS. (6) Une allocation différentielle est versée aux parents dont les revenus excèdent de peu les plafonds de ressources. (7) Exonérée de CRDS.La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
(1) En pourcentage de la BMPF. (2) Prime versée lors du 7e mois de grossesse. (3) Prime versée à l’adoption d’un enfant de moins de 20 ans. (4) Le droit à l’allocation de base est ouvert à la date de naissance de l’enfant. Pour le mois de naissance, son montant est donc proratisé – [Voir ASH n° 2492 du 2-02-07, p. 13].La prestation d’accueil du jeune enfant (suite)
(1) En pourcentage de la BMPF. (2) Le montant de l’aide – minimale, médiane ou maximale – varie selon les ressources et la composition du foyer (voir p. 42). (3) Le montant versé ne peut excéder 85 % du salaire net de la personne employée et, le cas échéant, des indemnités d’entretien de l’enfant gardé par une assistante maternelle. En cas de recours à une garde à domicile, le complément prend en charge en outre la moitié des cotisations sociales dans la limite d’un plafond mensuel fixé par famille à 442 € pour un enfant de moins de 3 ans et à 221 € pour un enfant de plus de 3 ans. En cas de recours à une assistante maternelle agréée, prise en charge totale des cotisations sociales, à condition que la rémunération versée n’excède pas, par jour et par enfant, 5 fois le SMIC horaire (47,65 € au 1er janvier 2014). (4) L’enfant
doit être gardé par un organisme de ce type au minimum 16 heures dans le mois et le complément versé ne doit pas excéder 85 % de la dépense engagée pour la garde.PLAFONDS DE RESSOURCES
La prestation d’accueil du jeune enfant (métropole et DOM, hors Mayotte)
(1) Base 29 082 € + 22 % par enfant à charge. (2) Majoration de 9 597 €. (3) Base 28 384 € + 25 % par enfant à charge et + 30 % à partir du 3e. (4) Majoration de 11 408 €. (5) Base 24 344 € + 22 % par enfant à charge. (6) Majoration de 8 033 €.Les prestations hors PAJE (métropole et DOM, hors Mayotte)
(1) Base 20 719 € + 25 % par enfant à charge et + 30 % à partir du 3e. (2) Majoration de 8 328 €. (3) Base 18 567 € + 30 % par enfant à charge. (4) Base 20 719 € + 25 % par enfant à charge et + 30 % à partir du 3e. (5) Majoration de 8 328 €. (6) Base 18 567 € + 30 % par enfant à charge. (7) Base 10 360 € + 25 % par enfant à charge et + 30 % à partir du 3e. (8) Majoration de 4 164 €. (9) Base 9 284 € + 30 % par enfant à charge.RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALES
(1) Les familles d’au moins 3 enfants perçoivent pendant 1 an une allocation forfaitaire lorsqu’un enfant atteint l’âge de 20 ans (voir p. 39).RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALES (SUITE)
(1) Désormais, l’ALF est revalorisée au 1er octobre de chaque année et non plus en janvier ([voir ASH n° 2851 du 14-03-14, p. 59] et [n° 2841-2842 du 10-01-14, p. 34]) – Sur les paramètres de calcul de l’allocation applicables jusqu’au 1er octobre 2014, [voir ASH n° 2793 du 18-01-13, p. 34].
