« Plus qu’au millefeuille institutionnel, c’est au millefeuille des dispositifs qu’il faut s’attaquer »

La disparition des départements n’est pas une perspective nouvelle. Depuis longtemps plane l’idée qu’ils vont disparaître. Déjà en 2004, Jean-Pierre Raffarin les avait sauvés lors de l’« acte II » de la décentralisation. A l’Andass, nous ne souhaitons pas nous exprimer sur l’avenir de ces institutions, débat qui relève du politique. En revanche, nous avons notre mot à dire sur l’avenir de nos services qui accompagnent les personnes fragiles dans les territoires.

Récemment, le département a été conforté dans son rôle à deux reprises. D’une part, la première loi de l’« acte III » de la décentralisation adoptée en janvier dernier (2) a confirmé les missions qui lui sont confiées – développement social, solidarité, autonomie des personnes fragiles. D’autre part, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a reconnu le niveau départemental comme l’échelon pertinent pour organiser le service public des solidarités.

Maintenant, on nous annonce que ce niveau territorial va disparaître. Dans ce contexte contradictoire, quel est l’avenir de nos services de terrain ? De nombreuses questions se posent et nous attendons du gouvernement qu’il clarifie ses objectifs. D’autant que les échéances sont proches : par exemple, s’il est adopté rapidement au Parlement, le projet de loi « vieillissement » entrera en vigueur dès janvier 2015 et nos services devront se mobiliser pour mettre en place la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie, ce qui est un gros chantier. Et il faudrait revenir là-dessus en 2021 ?

Ils continuent à travailler mais, là encore, la situation est paradoxale : le gouvernement a lancé les « états généraux du travail social » dans lequel il invite les professionnels à réfléchir au sens de leur action. Mais si les départements sont supprimés, comment leur pratique va-t-elle évoluer ? Vont-ils changer de collectivité de tutelle ? Ces questions ne sont pas abordées dans les débats. Il faut faire attention à ne pas créer de système anxiogène ! On sent déjà, de la part de nos partenaires – associations, services de l’Etat, autres collectivités –, des changements de stratégie depuis cette annonce. Anticipant la disparition des conseils généraux, certains acteurs commencent à s’en détourner.

Plus qu’au millefeuille institutionnel, c’est au millefeuille des dispositifs qu’il faut s’attaquer. Il faut les simplifier pour faciliter le parcours de la personne et faire des économies. De nombreux doublons existent entre l’Etat et les conseils généraux. En matière de logement, certaines aides de l’Etat sont similaires à celles délivrées par le conseil général via le fonds de solidarité logement. Dans l’aide à domicile, les services d’aide et d’accompagnement sont financés par les conseils généraux tandis que les services de soins infirmiers le sont par les agences régionales de santé. Il serait plus pertinent de créer des plateformes rassemblant ces services et d’en donner la responsabilité à un seul acteur. Dans de nombreux domaines coexistent deux administrations – l’une nationale, l’autre locale –, il faut en supprimer une.

Non, seul le niveau territorial permet d’organiser les parcours des personnes fragiles. Ce n’est pas à l’échelle régionale que l’on peut construire des échanges entre les secteurs sanitaire, social et médico-social. Aujourd’hui, l’échelon départemental endosse ce rôle d’« assembleur » de structures et d’intervenants autour de la personne en permettant des complémentarités entre solidarités d’engagement portées par les habitants et solidarités de droits (3). Nous sommes fiers de ce travail réalisé par les départements pour améliorer la qualité du service public de proximité.