Le Conseil de l’Europe publie un guide élaboré par son comité de bioéthique consacré au « processus décisionnel relatif aux traitements médicaux en fin de vie » qui présente « sous une forme synthétique et pédagogique » les principes qui lui sont applicables. Ce document d’une trentaine de pages – disponible sur www.coe.int – a pour objet de proposer des repères (comment identifier les acteurs participant à ce processus décisionnel, les différentes phases de ce dernier ?…), de « rassembler les références tant normatives qu’éthiques, ainsi que les éléments relevant de la bonne pratique médicale utiles aux professionnels de santé » et de participer à la réflexion globale sur la fin de vie, notamment en exposant « les termes d’un certain nombre de questionnements et de débats auxquels les différents pays d’Europe apportent parfois des solutions diverses ». Ses auteurs précisent cependant que ce guide ne porte pas sur la question de l’euthanasie ou du suicide assisté sur laquelle certains pays européens ont légiféré.
