Asile : l’activité de l’OFPRA est restée à un niveau élevé en 2013, sur fond de réformes

« Pour la sixième année consécutive, l’année 2013 enregistre une nouvelle hausse de la demande d’asile dans un contexte similaire à celui de l’année précédente: prépondérance de la demande d’asile congolaise, forte évolution de la demande en provenance des Balkans et reprise de la demande bangladaise à compter de la fin du premier semestre », résume l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans son rapport d’activité (1), rendu public fin avril dans un contexte de réorganisation et de préparation de la réforme du droit d’asile.

Le nombre de demandes enregistrées (mineurs accompagnants et réexamens compris) est passé de 61 000 en 2012 à 66 251 en 2013, soit une augmentation de 7,8 % en un an (2). Toutefois, alors que le premier semestre de l’année 2013 se caractérise par une forte hausse (+ 14,25 %), un fléchissement s’est produit à l’issue du second semestre (+ 2,5 %), relève l’OFPRA. L’organisme précise que les premières demandes ont plus nettement augmenté (+ 11,3 %) – sous la pression des demandeurs d’asile provenant du continent africain, tandis que l’arrivée de personnes originaires des Balkans était en baisse –, alors que les demandes de réexamen ont diminué (– 6,8 %). En termes de comparaison européenne, poursuit l’office, « la France se situe au deuxième rang des pays d’accueil des demandeurs d’asile en Europe, derrière l’Allemagne », qui a connu une très forte augmentation des demandes, passées de 64 539 en 2012 à 109 580 l’année suivante (+ 70 %), la même tendance étant observée en Suède, en troisième position.

Quant aux principaux pays de provenance des demandeurs d’asile en France l’an passé, la République démocratique du Congo (RDC) arrive toujours en tête (avec près de 4 000 nouvelles premières demandes), devant le Kosovo et l’Albanie, en forte progression (respectivement + 68 % et + 95 %). Absent de la liste des dix principaux pays de provenance en 2012, le Bangladesh connaît une forte accélération (+ 192 %) à la suite de son retrait, en mars 2013, de la liste des pays d’origine sûrs par une décision du Conseil d’Etat (3). A noter également, au-delà des dix premiers Etats de provenance, la forte hausse de trois pays en raison des événements ou conflits qui s’y déroulent : le Mali, avec plus de 1 350 premières demandes (+ 135 %), la Syrie, avec près de 900 premières demandes (+ 95 %), et la République centrafricaine, avec près de 300 demandes (+ 342 %).

Au final, l’OFPRA a rendu, en 2013, 62?056 décisions (mineurs accompagnants compris), soit 3 % de plus que l’année précédente, avec une activité particulièrement soutenue au second semestre. Le nombre total de décisions d’admission s’est élevé à 5 978, soit un taux d’accord qui est passé de 9,4 % en 2012 à 12,8 % en 2013, et ce, alors que l’organisme venait pourtant de lancer sa réforme interne et de recruter de nouveaux agents à former.

Dans ce contexte, « la mobilisation des agents de l’OFPRA a permis d’accroître le niveau de l’activité et, pour la première fois depuis 2008, de stabiliser puis de réduire à compter de l’été 2013 les stocks et les délais », se félicite le président du conseil d’administration de l’office, Jean Gaeremynck, en avant-propos du rapport d’activité, qui consacre un cahier spécial au « plan d’action pour la réforme de l’OFPRA ». « Cette réorganisation était nécessaire pour répondre à une situation conjoncturelle difficile, renforcer la mission de protection de l’OFPRA et atteindre les objectifs de réduction des délais de traitement de la demande d’asile », délais qui doivent être ramenés à trois mois au terme de l’année 2015 selon le contrat d’objectifs et de performance signé entre l’office et l’Etat. Cette réforme, rappelle encore Jean Gaeremynck, « s’imposait également pour préparer la transposition des nouvelles directives européennes, qui visent notamment les nouvelles modalités de l’entretien [avec les demandeurs d’asile] à l’horizon 2015 ».