L’avenant relatif à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT), signé le 9 janvier dernier (1), est étendu par arrêté. Une extension qui le rend obligatoire, à compter du 25 avril 2014 (2), pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective, y compris ceux qui ne sont pas adhérents des organisations qui l’ont paraphé.
Pour mémoire, cet avenant a pour principal objectif de fixer des dérogations à la durée minimale de travail de 24 heures par semaine des salariés à temps partiel, une durée qui s’appliquera à compter du 1er juillet prochain.
L’arrêté précise que l’article 5.2 de l’avenant, qui prévoit que le refus par le salarié d’accepter un changement de planning ne constitue pas, dans certains cas qu’il énumère, une faute ou un motif de licenciement, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3123 du code du travail qui distingue le cas où les modifications de planning sont prévues au contrat de travail et celui où elles ne le sont pas.
(2) Soit la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel.