Si la jeunesse, et notamment la lutte contre le chômage des jeunes, reste « une priorité de la politique de l’emploi », les demandeurs d’emploi de très longue durée (18 mois d’inscription à Pôle emploi au cours des 24 derniers mois), de longue durée (12 mois ou plus d’inscription à Pôle emploi) et les demandeurs d’emploi « seniors », catégories très fortement impactées par la hausse du chômage (voir ce numéro, page 10), restent, avec les bénéficiaires de minima sociaux, la cible privilégiée du gouvernement en matière de prescription de contrats aidés. Ce que confirme la traditionnelle note de programmation de contrats aidés de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), pour le premier semestre 2014.
Au total, 180 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand, 20 000 contrats initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand et 40 000 emplois d’avenir (incluant 5 000 emplois au titre du reliquat de l’objectif non atteint sur l’année 2013, précise la DGEFP) pourront être prescrits jusqu’à la fin juin 2014. La note précise que, concernant les missions locales, une enveloppe de CAE continue de leur être attribuée, « notamment pour leur permettre d’effectuer les prolongations des contrats conclus antérieurement au 1er janvier 2014 », et qu’elles peuvent continuer à prescrire ces contrats pour les jeunes n’ayant pas vocation à entrer en emploi d’avenir et pour ceux qui sont recrutés en ateliers et chantiers d’insertion jusqu’au 30 juin 2014. Par ailleurs, à la suite de l’ouverture de la prescription de contrats aidés aux Cap emploi le 1er janvier 2012, un bilan annuel des prescriptions doit encore être réalisé pour permettre d’ajuster les enveloppes de contrats uniques d’insertion, en prenant en compte leur montée en charge progressive et les renouvellements consécutifs aux prescriptions effectuées en 2013.
Les publics cibles pour ces contrats restent identiques à ceux du second semestre 2013 (1). Toutefois, pour les contrats uniques d’insertion, la note recommande « d’adapter les paramètres de durée hebdomadaire du contrat à la situation de la personne, afin de permettre qu’une personne très éloignée de l’emploi puisse accéder à un contrat de quelques heures de travail et qu’une personne qui en a la possibilité puisse travailler, le cas échéant, jusqu’à 35 heures ». En effet, la possibilité d’une durée hebdomadaire de travail inférieure à 20 heures est réservée, rappelle la DGEFP, aux personnes rencontrant des difficultés particulièrement importantes, pour lesquelles une telle durée constitue le seul moyen d’accéder à l’emploi.
Quant aux emplois d’avenir, la note préconise de prescrire des contrats d’une durée de trois ans et d’une durée hebdomadaire de 35 heures. Ces durées peuvent être adaptées, à titre dérogatoire, aux situations individuelles. En effet, rappelle la DGEFP, un minimum de 24 heures hebdomadaires est recommandé, au vu des difficultés du jeune et de la nature de l’emploi proposé.