• Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014, NOR :AFSH1408177J, relative aux modalités de recours au temps de travail additionnel et au régime des astreintes dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (disponible sur
• Arrêté du 22 avril 2014, NOR :PRMX1408523A, relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (J.O. du 24-04-14).
• Circulaire CNAV n° 2014-35 du 23 avril 2014 relative aux différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre à compter du 1er juillet 2013 et du 1er avril 2014 (disponible sur
• Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à la surveillance médicale des travailleurs éloignés qui exerçent habituellement leur contrat de travail en dehors de l’établissement qui les emploie (J.O. du 26-04-14).
•Décrets n° 2014-432 à n° 2014-440 du 29 avril 2014 relatifs aux attributions déléguées aux secrétaires d’Etat du gouvernement « Valls », notamment celles de la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire, de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion et du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale (J.O. du 30-04-14).