Le secteur des personnes âgées souffle enfin. Le Premier ministre, Manuel Valls, a promis que le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement serait « prochainement proposé » au vote des députés. La secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées, Laurence Rossignol, a indiqué à l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) qu’il serait présenté en conseil des ministres avant le 21 juin et discuté au Parlement à l’automne. Le silence du nouveau gouvernement sur l’avenir de ce texte porté par Michèle Delaunay, non reconduite à son poste de ministre déléguée, avait fait craindre un énième report de la réforme.
Reste que la prudence s’impose. « Nos fédérations resteront particulièrement vigilantes et mobilisées quant au calendrier, encore inconnu, et au contenu du texte qui sera finalement présenté au Parlement », lancent les quatre fédérations de l’aide à domicile (1). Dans le contexte de rigueur économique, elles veulent avoir l’assurance que la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), qui doit financer cette réforme, soit bien allouée en totalité à la perte d’autonomie. Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, cette taxe prélevée sur les pensions a été affectée au Fonds de solidarité vieillesse, qui finance les retraites des chômeurs. Pour l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées), utiliser la CASA à d’autres fins que son objectif initial « constituerait le plus grand détournement de crédits prévus pour les personnes âgées depuis la suppression du jour férié de 2003 ». L’autre incertitude porte sur le second volet de la réforme, consacré aux établissements. Annoncées pour le mois de mars, les concertations sur ce chantier n’ont toujours pas été lancées et Laurence Rossignol, interrogée par l’Uniopss sur ce sujet, n’a donné aucune information.
(1) Adessadomicile, ADMR, Fnaafp/CSF, UNA.