Nous sommes inquiets pour son avenir et son positionnement sur des segments historiques. Si certaines activités se sont montrées résilientes face à la crise, comme les mutuelles de santé et les coopératives, le secteur associatif connaît depuis 2010 une régression du taux de la croissance de ses emplois. Celui-ci est passé de 2 % à 0,1 % depuis 2011 et le secteur de l’aide à domicile a perdu 8 500 emplois en 2012 ! Les associations sont confrontées à une conjonction de difficultés : la généralisation des pratiques d’appels d’offres, qui tendent à favoriser les économies pour les collectivités locales, la concurrence accrue du secteur privé, qui investit des marchés comme ceux de la petite enfance, de l’aide à domicile, des maisons de retraite, et la baisse des financements publics. Les effets de la crise sur la paupérisation des publics touchent aussi directement les acteurs. A cela s’ajoute le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui crée un désavantage compétitif pour les associations, qui en sont exclues, et fait craindre des difficultés pour le maintien de l’emploi, notamment dans le secteur sanitaire, social et médico-social. La mesure d’abattement supplémentaire sur la taxe sur les salaires ne représente rien pour les grosses structures. Les associations ont besoin d’un dispositif plus ambitieux de compensation pour se battre à armes égales avec le secteur privé à but lucratif.
Nous avons rencontré le Premier ministre le 17 avril, et nos discussions se sont essentiellement concentrées sur ce sujet. Aujourd’hui, nous attendons un geste fort en direction du secteur associatif, sous peine de voir s’appauvrir sa capacité à maintenir et à développer de l’emploi. Nous demandons un dispositif d’allégement fiscal à travers une réforme de la taxe sur les salaires. Une réduction supplémentaire des charges à hauteur de 700 millions d’euros permettrait de créer 100 000 emplois en cinq ans, sachant que, dans le secteur de l’ESS qui ne distribue pas de dividendes, les montants résultant de cette diminution seraient intégralement réinvestis dans l’activité. Nous soutenons, parallèlement, toutes les mesures proposées par les associations de solidarité pour que les personnes en difficulté ne soient pas oubliées du pacte. Nous avons, par ailleurs, demandé à être partie prenante des consultations sur la réforme de la décentralisation annoncée dans le cadre du « programme de stabilité », qui suscite des questions sur l’avenir des missions des conseils généraux.
Le législateur demande aux employeurs de l’ESS, parmi lesquels figurent beaucoup de très petites entreprises, de respecter des obligations qui pèsent fortement sur leur gestion et leurs finances. Nous souhaitons des assouplissements sur l’instauration du « compte de pénibilité », issu de la loi du 20 janvier 2014 sur l’avenir et la justice du système des retraites, afin d’alléger la charge administrative et le coût qu’il représente. Le ministre du Travail, François Rebsamen, que nous avons rencontré le 24 avril, a accepté d’ouvrir la discussion sur le sujet. Quant aux dispositions sur le temps partiel issu de la loi du 14 juin 2013, elles manquent encore de sécurisation juridique, notamment sur la dérogation en deça du volume du 24 heures pour certains types de contrats, comme les contrats aidés. Nous demandons des réponses techniques claires de la part des pouvoirs publics pour accélérer les négociations.
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a marqué une avancée majeure en reconnaissant l’UDES comme organisation représentative multiprofessionnelle. Si ce texte nous accorde une place dans la gouvernance de la formation professionnelle, nous demandons à disposer d’au moins un siège dans une dizaine d’instances multipartites, dont le Haut Conseil du dialogue social ou la Commission nationale de la négociation collective. Nous soutiendrons de nouveau cette demande lors de la prochaine conférence sociale, prévue pour juillet.