L’Unapei livre ses propositions pour éviter les ruptures de parcours

L’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) formule 20 propositions « pour un droit à un parcours sans rupture pour les personnes handicapées » dans le cadre de la mission « Piveteau ». Cette dernière a été lancée en novembre 2013 (1) à la demande de l’ex-ministre déléguée chargée des personnes han­dicapées, Marie-Arlette Carlotti, dans la foulée de l’affaire « Amélie » dans laquelle l’Etat a été condamné à trouver en urgence une place en établissement pour une jeune femme lourdement ­handicapée sans solution d’accueil (2). Le groupe de travail, qui doit conclure ses travaux à la fin mai avant de remettre son rapport à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, devrait émettre des recommandations pour améliorer l’organisation de l’accueil des personnes handicapées qui ne trouvent pas de place dans un établissement médico-social adapté.

Pour l’Unapei, l’urgence est avant tout de créer des places nouvelles, notamment en direction des personnes handicapées âgées et des jeunes adultes, ce qui doit passer par la réalisation du plan pluriannuel de création de places lancé en 2008. Elle formule par ailleurs plusieurs propositions pour améliorer la connaissance de l’offre disponible sur un territoire. « Il n’est pas rare d’entendre une famille témoigner du fait que, pour trouver une MAS [maison d’accueil spécialisée], la MDPH [maison départementale des personnes handicapées] lui a transmis une liste de tous les établissements du département (du CAMSP à la MAS en passant par l’ESAT) ou que la liste transmise n’était plus à jour », argumente l’Unapei. L’association invite donc à la création d’un système d’information partagée sur l’offre disponible qui soit accessible aux personnes et à leurs familles. Elle suggère aussi de créer un outil de recueil des besoins individuels qui permette d’anticiper les plans de création de places ou de transformation de l’offre existante.

Autre proposition : doter les acteurs – notamment les équipes pluridisciplinaires des MDPH – d’outils de repérage des situations susceptibles de devenir critiques. Elle revendique « un élargissement des publics pouvant bénéficier du dispositif d’alerte et de traitement des situations critiques » mis en place à la suite de l’affaire « Amélie » et réclame pour cela la redéfinition des critères retenus (3). Elle propose également la création d’un nouveau métier, celui de « coordonnateur de parcours », chargé d’accompagner les personnes handicapées après la décision d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Il identifierait, avec les gestionnaires de structures, les conditions de cette admission et assurerait un suivi du parcours de la personne. L’indépendance de ce coordonnateur serait garantie par la création d’une procédure de labellisation relevant de la caisse nationale de soli­darité pour l’autonomie.

L’Unapei appelle l’administration à autoriser les gestionnaires d’établissement à déroger « temporairement » à certaines contraintes administratives et financières « pour répondre à des besoins nouveaux et complexes ». Et demande la révision de la procédure d’appel à projets pour permettre aux gestionnaires d’expérimenter des prises en charge innovantes « afin de répondre aux besoins non satisfaits ».

Face à la complexité de certains types de handicap, les professionnels sont parfois « démunis, en difficulté professionnelle, certains exprimant même un sentiment fort d’insécurité », note l’union. Selon cette dernière, adapter la formation initiale des professionnels du secteur médico-social et du sanitaire ainsi que renforcer les moyens de la formation continue permettrait un accompagnement des publics à handicap complexe. Enfin, elle demande d’« impulser une réelle dynamique de coopération entre les secteurs médico-social et sanitaire » en rendant obligatoire le conventionnement entre les établissements des deux champs, notamment entre les établis­sements médico-sociaux et le secteur de la psychiatrie.