Plan d’économies : Manuel Valls fait un geste en direction des plus précaires

Le 29 avril, l’Assemblée nationale a adopté, par 265 voix pour, 232 contre et 67 abstentions, le plan d’économies de 50 milliards d’euros sur trois ans que le Premier ministre avait présenté le 16 avril dernier (1). Pour calmer les critiques de députés socialistes hostiles aux coupes budgétaires touchant les populations les plus en difficulté et s’assurer leur vote, Manuel Valls a toutefois lâché du lest sur plusieurs mesures de son plan de rigueur. Il a notamment annoncé que le gel des retraites ne concernerait pas les petites pensions et que le revenu de solidarité active (RSA) serait bien revalorisé de façon exceptionnelle en septembre 2014. Des gestes qui seront financés « par de nouvelles économies que nous préciserons au fur et à mesure de nos rencontres », a-t-il simplement indiqué aux parlementaires. Le chef du gouvernement a également assuré que le projet de loi « autonomie » n’était pas tombé aux oubliettes.

Plus précisément, Manuel Valls a indiqué que tous les retraités qui perçoivent jusqu’à 1 200 € de pension (tous régimes confondus) ne seront pas concernés par le report de un an de la revalorisation des pensions de vieillesse. Leurs pensions devraient donc bien augmenter au 1^er octobre prochain. Ce sont ainsi, selon lui, « 6,5 millions de retraités modestes [qui] verront leur pouvoir d’achat intégralement préservé ». Pour le président de la caisse nationale d’assurance vieillesse, revaloriser, dans les délais, les seules retraites inférieures à 1 200 € au 1^er octobre prochain s’annonce toutefois complexe.

« Les minima sociaux seront indexés régulièrement par rapport aux prix », a confirmé le chef du gouvernement. Sont concernés le RSA, l’allocation spécifique de solidarité, l’allocation aux adultes handicapées et l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

De plus, l’allocation de soutien familial (ASF), qui bénéficie aux parents isolés, est finalement bien revalorisée exceptionnellement de 5 % en plus de l’inflation au 1^er avril, et le complément familial, de 10 % pour les familles nombreuses les plus pauvres, comme prévu dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Les décrets permettant la mise en œuvre de ces revalorisations, qu’initialement Manuel Valls comptait décaler de un an, sont d’ailleurs parus au Journal officiel quelques jours avant l’adoption du plan d’économies par le Parlement (voir ce numéro, page 42). Rappelons que, après les hausses intervenues au 1^er avril, les prestations familiales seront gelées jusqu’en octobre 2015, tout comme les prestations d’invalidité et les aides au logement.

Alors qu’il souhaitait également décaler de un an la revalorisation exceptionnelle du RSA prévue par le plan « pauvreté », celle-ci « interviendra bien, comme prévu, le 1^er septembre 2014 », a affirmé le Premier ministre devant les députés. Pour mémoire, le RSA doit en effet augmenter de 10 % en plus de l’inflation entre 2013 et 2017.

En outre, comme il l’avait évoqué dans sa déclaration de politique générale, une mesure fiscale de soutien au pouvoir d’achat des ménages modestes sera prise et s’appliquera dès cette année.

Répondant aux inquiétudes exprimées par les parlementaires à propos de la situation des fonctionnaires aux rémunérations les plus modestes, Manuel Valls a confirmé qu’ils « bénéficieront des mesures de revalorisations déjà prévues pour la catégorie C et les agents de catégorie B en début de carrière », ce qui représente en moyenne, selon lui, « environ 440 € de salaire net en plus dès l’an prochain » pour 1,6 million d’agents.

Il a aussi annoncé que le gel du point d’indice des fonctionnaires fera l’objet d’un réexamen chaque année au regard de la croissance et des résultats du redressement économique de notre pays, sans plus de précision.

Enfin, le pensionnaire de Matignon a assuré aux députés que le projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement leur « sera présenté au conseil des ministres avant cet été », ce qui a rassuré les associations du secteur, qui restent toutefois prudentes quant au sort réservé à ce texte (voir ce numéro, page 22).