Dans un avis et un rapport sur les ruptures familiales adoptés le 10 avril (1), le Haut Conseil de la famille (HCF) préconise d’abord de favoriser la co-parentalité, par exemple en prévoyant que « le juge doit prioritairement rechercher les conditions d’une résidence alternée, et motiver l’impossibilité éventuelle de la mettre en œuvre » (2). Il propose, en outre, de renforcer la visibilité des services publics qui proposent des solutions juridiques, sociales ou psychologiques aux familles en difficulté et de mettre à la disposition de ces dernières des informations, notamment sur l’autorité parentale et les modalités d’accueil des enfants après la séparation.
Ensuite, le rapport aborde la question de l’appauvrissement des couples qui se séparent. En effet, les ruptures entraînent le plus souvent une diminution du niveau de vie d’un ou des deux parents en raison notamment de l’obligation d’avoir deux logements et de la perte des économies d’échelle liées à la cohabitation. Le HCF formule donc plusieurs propositions afin d’améliorer leur situation. Il suggère, par exemple, de renforcer l’aide publique pour les parents séparés, en particulier en augmentant l’aide au logement du parent débiteur d’une pension alimentaire « en comptant à sa charge les enfants qui ne résident pas avec lui à titre principal et en procédant ensuite à un abattement sur l’aide reçue ». Pour les parents qui perçoivent une pension alimentaire, il propose aussi d’augmenter leur aide au logement en appliquant sur le revenu pris en compte pour le calcul des prestations un abattement égal à l’allocation de soutien familial (ASF). Enfin, les parents qui reçoivent des pensions alimentaires de faible montant devraient se voir allouer un complément pour les amener au montant de l’ASF. Selon le Haut Conseil, ces propositions « forment un ensemble équilibré et cohérent de mesures, où l’aide publique vise à soutenir les parents les plus fragilisés par le divorce ou la séparation ». Et elles permettront d’augmenter le revenu disponible des parents modestes, assure-t-il.
Enfin, l’instance souligne qu’il est « impératif » d’élaborer un programme d’études et de recherche sur les ruptures conjugales, leurs conséquences et les dynamiques de vie des personnes concernées afin d’éclairer l’action publique pour soutenir les familles en rupture familiale.
(1) Les ruptures familiales : état des lieux et propositions – Disp. sur
(2) Le rapport du magistrat Marc Juston sur la médiation familiale et la co-parentalité, rendu public récemment, se montre, quant à lui, beaucoup plus circonspect sur la résidence alternée – Voir ce numéro, p. 17.