Soulagement. Les associations du champ du handicap pourront bien siéger aux conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) dont les membres doivent être renouvelés en juillet. C’est en tout cas ce qu’a promis la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), qui, avec le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés, s’était inquiétée de l’instruction du 19 mars 2014 adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour préparer ce renouvellement.
En l’état actuel, ce document demande aux directeurs d’ARS « de veiller à ce que [les] membres, destinés à siéger au collège des représentants des usagers, ne soient pas membres des institutions fournissant des services aux personnes handicapées ». Ce qui exclurait « la plupart des associations du champ du handicap et notamment les membres de l’Unapei, l’APF, l’APAJH… », a déploré le Comité d’entente dans un courrier du 18 avril adressé à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Selon lui, cette disposition est « contraire à la loi » et discriminatoire envers les associations gestionnaires. « Une telle instruction introduit la question de l’incompatibilité de la fonction de représentant des personnes handicapées et de gestionnaires des établissements et services médico-sociaux que le législateur avait expressément écartée en 2005 », explique-t-il. Le Comité d’entente partage néanmoins l’idée que les organismes « exclusivement gestionnaires ne soient pas appelés à signer en qualité de représentants des usagers ».
A la suite de ce courrier, la DGCS a indiqué à l’Unapei que la phrase remettant en cause la possibilité pour les associations gestionnaires de siéger en qualité de représentant des usagers serait modifiée. Dans sa nouvelle mouture, l’instruction devrait demander aux directeurs d’ARS de « privilégier autant que possible la diversité des représentants des usagers (personnes handicapées, familles, administrateurs d’organismes gestionnaires ou non…) ».