La méthode et le calendrier des négociations se précisent dans la fonction publique

Malgré un climat social tendu, le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales représentatives de fonctionnaires se sont entendus, courant avril, sur la méthode et le calendrier de travail de la négociation portant sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) et sur celle qui est relative à la qualité de vie au travail. La première négociation, qui s’ouvrira le 19 mai sur la base d’un relevé de conclusions rédigé par le gouvernement, fait suite au rapport « Pêcheur » sur la modernisation de la Fonction publique (1). La seconde, qui s’ouvrira également mi-mai, s’inscrit quant à elle dans la continuité de celle qui a abouti à la conclusion de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux (2).

Dès le 19 mai, le ministère de la Fonction publique, les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics membres du conseil commun de la fonction publique devraient se retrouver pour ouvrir la négociation relative aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations des agents des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière autour de deux grands thèmes: « améliorer et simplifier les parcours professionnels » et « rénover l’architecture statutaire et les grilles ». Jusqu’en mars 2015, 19 réunions ont été programmées par le gouvernement éventuellement complétées d’études techniques, de rapports préalables et de deux réunions spécifiques, précise le relevé de conclusions.

De mai à juin 2014, trois réunions devraient être consacrées à l’amélioration de la gestion des emplois. Les thèmes suivants pourraient notamment être abordés : « comment renforcer la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences par les employeurs publics ? », « comment améliorer les possibilités de mobilité, notamment celles choisies par les agents ? », « quels dispositifs pour pourvoir l’ensemble des emplois vacants en renforçant pour les agents l’attractivité de certains territoires ? »

Entre les mois de juillet et de septembre 2014, cinq réunions pourraient être consacrées à la rénovation et à la simplification de l’architecture statutaire. Pour soutenir notamment la mobilité des agents, les négociateurs devront chercher à redonner du sens et de la lisibilité aux classements hiérarchiques afin de renforcer l’unité des trois versants de la fonction publique et de garantir la comparabilité des corps et des cadres. D’autres thèmes sont encore envisagés comme le lien entre classement hiérarchique et niveau de diplôme requis pour l’accès aux corps, cadres d’emplois ou à l’exercice de certaines fonctions, la structuration des corps et cadres d’emplois en grades, l’avancement, la durée des carrières…

D’octobre à novembre 2014, trois réunions pourraient également porter sur la simplification des règles et dispositifs de gestion des agents, précédées de deux réunions de travail par versant. La rénovation des grilles (nouveaux espaces de rémunération, nouvel équilibre entre l’indiciaire et l’indemnitaire, transparence des régimes indemnitaires, relèvement du SMIC) ne serait finalement abordée qu’à la fin de l’année – de décembre 2014 à février 2015 –, au cours de six réunions. La dernière séquence devrait se dérouler de février à mars 2015 et aboutirait, selon les souhaits du gouvernement, à la conclusion d’un accord-cadre sur les rémunérations et la politique salariale.

Le ministère de la Fonction publique et les partenaires sociaux se sont également accordés, le 10 avril, sur la méthode et le calendrier de la négociation sur la qualité de vie au travail. Selon des sources syndicales, quatre séquences seraient programmées : une première, dès la mi-mai, sur l’organisation collective du travail, que les organisations syndicales souhaitent mieux valoriser auprès des agents, suivie, de la fin mai au début juin, d’une séquence sur l’expression des agents (dispositifs de médiation, valorisation de l’entretien professionnel…) puis, de la fin juin jusqu’à la mi-juillet au plus tard, d’une séquence sur l’accompagnement de l’encadrement (notamment en professionnalisant les services des ressources humaines pour accompagner les encadrants ou encore en mettant en place des parcours de formation individualisés et de sensibilisation aux risques professionnels). La négociation reprendrait ensuite en septembre sur une ultime séquence sur la conciliation entre vie familiale, vie sociale et vie professionnelle. La négociation s’achèverait, selon les souhaits des négociateurs, en octobre.