Depuis sa création en 2002, l’activité du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a enregistré 6 713 nouvelles demandes et 6 178 dossiers ont fait l’objet d’une clôture (soit 92,03 % contre 91,07 % en 2012), indique l’instance dans son rapport d’activité (1).
Depuis 2009, l’activité du CNAOP « ne cesse de progresser », souligne le document. La tendance s’est confirmée en 2013 : le conseil a en effet reçu 616 nouvelles demandes complètes dont 473 ont été jugées recevables, contre 491 en 2012 (+ 6,7 %). Au total, le CNAOP aura traité 904 demandes écrites de toute nature, soit une hausse de 7,62 % par rapport à 2012.
Parmi les dossiers clos par l’instance depuis sa création, 3 728 l’ont été provisoirement (60,3 %), en raison notamment de l’absence de renseignement permettant l’identification ou la localisation de l’un au moins des parents de naissance (42,15 % du nombre total des dossiers clos) et du refus du parent de naissance de lever le secret de son identité (12,46 %). Le CNAOP relève toutefois que, sur les 770 mères de naissance qui se sont opposées à la communication de leur identité, 33 ont tout de même accepté un échange de courriers et 70 ont consenti à une rencontre anonyme. En outre, 2449 autres dossiers ont été clos définitivement, dont 1943 après communication de l’identité du parent de naissance, soit 31,45 % du nombre total de dossiers clos. Autre donnée fournie par le rapport : le stock des dossiers en cours de traitement a diminué « régulièrement » pour s’établir à 535 au 31 décembre 2013 (soit 7,9 % des dossiers ouverts contre 8,9 % en 2012).
Plus globalement, le rapport observe une baisse du pourcentage de parents de naissance qui acceptent de lever le secret de leur identité. Il s’est ainsi établi à 44,4 %, après s’être élevé à 48,8 % en 2012.
S’agissant par ailleurs des causes de clôture des dossiers, on retiendra que la première reste, en 2013, l’impossibilité d’identifier ou de localiser les parents de naissance (42,44 %). Les autres motifs de clôture étant l’absence de secret constatée après l’ouverture du dossier (14,7 %), le refus des parents de naissance de lever le secret de leur identité (12,42 %), la levée du secret (9,94 %) et le décès du ou des parents de naissance (8,9 %). Quant aux levées de secret spontanées, celles qui ont été réalisées par des parents de naissance se sont élevées à 50 en 2013, mais restent peu nombreuses (450 depuis 2002). Depuis sa création, le CNAOP a également enregistré 164 déclarations d’identité émanant d’ascendants, de descendants ou de collatéraux privilégiés (frères et sœurs, neveux et nièces…) des parents de naissance, dont 20 en 2013 (contre 13 en 2012).
(1) Rapport d’activité 2013 disponible sur