La DGCS présente les évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité

Comme le Conseil d’analyse stratégique (1), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) relève que la politique de soutien à la parentalité se caractérise par une grande diversité de dispositifs qui restent cependant « très inégalement répartis sur le territoire et souffrent encore d’un manque de structuration globale ». Ce, malgré la diffusion d’une circulaire du 7 février 2012 incitant les acteurs à mettre en place une coordination départementale unique (2). L’administration donne donc des instructions pour améliorer le pilotage local de cette politique, censées « mieux répondre aux attentes des parents en maillant progressivement l’offre sur l’ensemble du territoire ».

Pour ce faire, la DGCS signale que les instances de gouvernance seront, à l’avenir, regroupées au sein des commissions départementales des services aux familles, qui se substitueront aux commissions départementales d’accueil du jeune enfant et aux coordinations départementales de soutien à la parentalité. Objectif, selon elle : tenir compte de la proximité des acteurs et des synergies souhaitables entre accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité. Toutefois, précise l’administration centrale, « dans l’attente de la mise en place de ces nouvelles commissions, les objectifs de coordination des actions, des partenaires et des financements, et de simplification administrative, affirmés par la circulaire interministérielle du 7 février 2012, demeurent d’actualité ». Concrètement, illustre la DGCS, les coordinations départementales de soutien à la parentalité doivent continuer à être mises en place selon les modalités jugées les plus adaptées à la situation. L’Etat, lui, accompagne la démarche de coordination, notamment en facilitant les partenariats et l’approche interministérielle (politique de la ville, handicap…). Mais se retire de la gestion directe des appels à projets, du secrétariat des réseaux ou de l’animation des territoires sur ces sujets. Depuis 2014, l’organisation de la coordination n’est plus assurée par les directions départementales de la cohésion sociale mais par les caisses d’allocations familiales (CAF). Un transfert qui doit se faire progressivement et être effectif à la fin de ce premier semestre, précise la DGCS. Il en est de même des activités d’animation des dispositifs de soutien à la parentalité qu’exerçaient les directions départementales et qui sont, à compter de cette année, progressivement mises en œuvre par les CAF.

En outre, indique la DGCS, les acteurs locaux devront s’appuyer sur les futurs schémas départementaux des services aux familles (3) pour structurer et formaliser le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants et les grandes priorités de développement du soutien à la parentalité.

La DGCS rappelle que, pour développer l’offre de soutien à la parentalité, les financements de la branche famille ont été doublés sur la période 2013-2017, pour atteindre 9,608 millions d’euros pour cette seule année. Toutefois, les crédits de l’Etat excluent à compter de 2014 la prise en charge des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement aux parents (REAAP) et de la médiation familiale. Une charge qui pèse donc désormais sur la caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Dans cette perspective, le « fonds REAAP » de la branche famille évoluera vers un « fonds parentalité », dont l’un des volets sera consacré au financement de l’animation des dispositifs de soutien à la parentalité.

Dans ce cadre, les actions « REAAP » seront « fortement développées » entre 2013 et 2017 grâce au premier volet du nouveau « fonds parentalité », « avec un nouveau calibrage des enveloppes financières adapté à la dynamique des territoires et des besoins », précise l’administration centrale. En outre, « afin d’assurer une meilleure solvabilisation des services de médiation familiale et un développement ambitieux des mesures », la DGCS indique que le budget de la CNAF consacré à cette activité sera porté de 10,9 millions à 21,2 millions d’euros d’ici à 2017. Enfin, « pour garantir un cadre de financement global stable des espaces de rencontre, la CNAF créera, à partir de 2015, un financement national dédié. Cette année, « un financement exceptionnel est [donc] mis en place à hauteur de 1,2 million d’euros ».