Nous avons été auditionnés en janvier dernier dans le cadre de la mission d’évaluation de la politique publique de pilotage de l’allocation aux adultes handicapés [AAH] (2). Dans un contexte où l’Etat veut diminuer les dépenses publiques, on se rend compte que l’idée est de réduire le nombre d’allocataires. Et le handicap psychique est le premier vers lequel on se tourne, simplement parce que les personnes ne présentent pas de déficiences apparentes, qu’elles soient mentales, sensorielles ou motrices, et qu’il est aisé de déclarer qu’elles peuvent a priori travailler. Durant près de trois heures, nous avons alerté nos interlocuteurs : les personnes en situation de handicap psychique doivent avoir une garantie de ressources minimales, qu’elles travaillent ou non. Une AAH différentielle, permettant de compléter les revenus du travail, doit être accordée à celles qui ne peuvent exercer qu’une activité à temps partiel. En raison des allers et retours entre l’activité et le soin, il est indispensable de garantir ce minimum vital pour ne pas freiner la volonté des personnes d’avoir une activité et obtenir des résultats en matière d’insertion professionnelle. En cas d’échec dans l’emploi, une nouvelle demande d’AAH exige un délai important. Cela peut être dramatique pour une population aussi fragilisée. On ne peut pas dire d’un côté, comme le fait le gouvernement, qu’on veut diminuer le nombre d’AAH en insérant davantage de personnes sur le marché du travail, et ne pas nous donner les moyens de le faire.
Il y a une grande méconnaissance. L’évaluation du handicap psychique est extrêmement complexe, et il faudrait que les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées [MDPH] soient éclairées par des professionnels de terrain. Certaines de nos associations participent au travail de ces équipes, mais, là où elles ne sont pas présentes, certaines peuvent prononcer des décisions de rejet d’AAH arbitraires sans réelle évaluation de la situation de la personne, de son employabilité, de ses besoins et de ses attentes. Il en résulte, dans de nombreux cas, une sous-évaluation du handicap, tant pour le taux d’incapacité qui est accordé que pour l’accès aux compensations qui devraient favoriser l’insertion professionnelle.
De même, on continue de voir des personnes en situation de handicap psychique orientées vers des établissements et services d’aide par le travail pour handicapés mentaux : cela revient, dans bien des cas, à une forme de maltraitance !
Il faut une organisation qui permette aux personnels des MDPH et des collectivités de prendre des décisions éclairées. Nos associations essaient de monter des services de formation à leur intention, mais il faut aussi encourager les travaux de recherche et la diffusion des bonnes pratiques en développant des centres d’évaluation et de ressources sur les territoires. Nous souffrons en France d’une trentaine d’années de retard sur ce handicap.
(1) Associations gestionnaires pour l’accompagnement des personnes handicapées psychiques.
(2) Cette mission a été confiée par le comité interministériel de modernisation de l’action publique à une équipe mixte (IGAS et secrétariat général pour la modernisation de l’action publique). L’idée est d’explorer les voies d’une réforme du pilotage de l’AAH.