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La Cimade dénonce la dégradation des conditions d’intervention en rétention

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L’attribution du marché public de la mission « d’information et d’assistance juridique » des associations en centre de rétention administrative, qui aurait dû être renouvelé en janvier dernier pour la période 2014-2016, entre en vigueur avec un peu de retard sur certains sites. Surtout, une nouvelle répartition se met en place entre les cinq associations qui se partagent le marché depuis 2010. En effe, au terme de négociations avec les services de l’Etat, la Cimade a « fait le choix de se retirer des centres du Languedoc-Roussillon (Nîmes, Perpignan et Sète), plutôt que de rogner encore davantage les conditions d’intervention de ses salariés » dans ces centres. A compter du mois d’avril, elle n’intervient donc plus que dans 9 des 24 centres de rétention administrative en France, au lieu de 12 auparavant. Forum réfugiés-Cosi, qui intervenait déjà dans les centres de rétention de Lyon, Marseille et Nice, prend le relais dans le Languedoc-Roussillon.

La Cimade, qui était la seule association à intervenir dans les centres de rétention jusqu’en 2010, explique défendre une approche qui structure sa mission « autour de deux activités principales : aider à l’exercice effectif des droits, observer et témoigner publiquement du traitement réservé aux personnes enfermées ». Or, aujourd’hui, elle estime qu’« au regard des restrictions financières et réglementaires toujours plus importantes imposées par le ministère de l’Intérieur », cette mission est remise en cause. « Les coûts ont été réduits partout, de 30 % pour le “lot” du Languedoc, pour lequel nous n’avons pas pu faire valoir nos positions, explique Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade. Nous restons sur les trois autres lots, mais nous avons dû aussi batailler ferme sur les temps d’intervention, en centre et hors centre pour pouvoir être présents dans les tribunaux, auprès des associations locales. Nous ne voulons pas modifier la façon dont nous considérons depuis l’origine notre mission, qui ne passe pas l’équation budgétaire d’une logique de guichet ! »

Jean-François Ploquin, directeur général de Forum réfugiés-Cosi, admet que la baisse des financements a imposé certains choix de gestion (mutualisations de postes notamment) pour maintenir un « niveau plafond » de service rendu par l’association aux étrangers retenus. « Il nous importe de remplir les conditions du marché et les exigences de la prestation, à la fois en termes de nombre d’heures, de jours, et de qualité d’intervention, en travaillant, notamment, en lien étroit avec les barreaux », souligne-t-il. « Et en conservant notre liberté de parole », insiste-t-il, rappelant que, en 2012, les associations s’étaient mobilisées « pour que le marché ne soit pas incompatible avec notre mission d’observation ». Le ministère de l’Intérieur avait alors dû modifier son appel d’offres en conséquence.

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